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    Vivre à Zoug : créer une société à Zoug, avantages fiscaux

    Dernière mise à jour le 31 août 2025 En bref Zoug (Zug) combine un taux d’impôt sur les bénéfices ~11,85 % (fédéral+cantonal+communal) et des charges personnelles parmi les plus basses de Suisse (exemples max. env. 22 – 23 % selon commune), ce qui en fait un hub d’implantation de premier plan. Crypto & Web3 :...

    En bref

    • Zoug (Zug) combine un taux d’impôt sur les bénéfices ~11,85 % (fédéral+cantonal+communal) et des charges personnelles parmi les plus basses de Suisse (exemples max. env. 22 – 23 % selon commune), ce qui en fait un hub d’implantation de premier plan.
    • Crypto & Web3 : le canton accepte le paiement des impôts en BTC/ETH, avec un plafond porté à CHF 1,5 million par facture.
    • Formes sociales privilégiées : SA (AG) et Sàrl (GmbH), encadrées par le Code des obligations (CO).
    • Forfait fiscal – Lump-sum (imposition d’après la dépense) possible sous conditions (art. 14 LIFD), Zug a précisé des seuils minimaux cantonaux.
    • Résidence : pour les ressortissants UE/AELE, permis B via l’Accord de libre circulation, voie C à terme.

    Pourquoi choisir Zoug (Zug) ?

    Le canton conduit de longue date une politique de stabilité et de modération fiscales : le taux total ordinaire sur le bénéfice des sociétés se situe autour de 11,8 – 11,85 %, et la charge pour les particuliers y est également favorable à l’échelle suisse. À ce positionnement s’ajoute un écosystème Crypto Valley particulièrement actif (fondations, token projects, prestataires technologiques), ce qui renforce l’attractivité pour les entrepreneurs tech et investisseurs numériques.
    Zoug en un coup d’œil – Fiscalité 2025
    Sujet Indication (Zoug)
    Impôt sur le bénéfice (sociétés) ~11,85 % (taux combiné indicatif, ville de Zoug)
    Impôt revenu personnes physiques (max. combiné, exemples) env. 22 – 23 % selon commune et situation
    Impôts payables en crypto BTC/ETH acceptés, plafond par facture : CHF 1,5 million

    Créer sa société à Zoug : SA ou Sàrl ?

    Les formes sociales suisses de référence sont la SA (AG) et la Sàrl (GmbH). Leurs règles (constitution, capital, organes, droits/obligations) sont fixées par le Code des obligations (CO) : SA art. 620 ss , Sàrl art. 772 ss. Ces références servent de base aux statuts et à la gouvernance, auxquelles s’ajoutent les usages cantonaux (registre du commerce, notariat, domiciliation).
    SA vs Sàrl – Points clefs pour Zoug
    Critère SA (AG) Sàrl (GmbH)
    Capital social légal (min.) Selon CO, capital divisé en actions (art. 620 ss) Selon CO, parts sociales (art. 772 ss)
    Responsabilité Limitée au patrimoine de la société Limitée au patrimoine de la société
    Gouvernance / organes AG des actionnaires ; Conseil d’administration Assemblée des associés ; Gérance
    Profil d’usage Structures capitalisées, accès au marché / investisseurs PME / entrepreneurs, gouvernance plus resserrée

    Références légales : CO (RS 220) art. 620 ss (SA) et art. 772 ss (Sàrl) ; LIFD (RS 642.11) art. 14 (imposition d’après la dépense).

    Impôts des sociétés : taux, pratiques et points d’attention sur la fiscalité à Zoug

    Taux & base

    À Zoug, le taux effectif combiné sur le bénéfice des sociétés est d’environ 11,85 % (ville de Zoug), l’un des plus compétitifs du pays. Ce positionnement est confirmé par les comparatifs 2024 – 2025.

    Ruling fiscal

    La pratique suisse admet les advance tax rulings (accords préalables avec l’administration fiscale) pour sécuriser des situations complexes (prix de transfert, restructurations, traitement d’actifs numériques, etc…). Cette démarche, courante à Zoug, vise la prévisibilité et la conformité.

    Pilier 2 (15 %) et grandes entreprises

    Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique une surtaxe minimale domestique pour les groupes entrant dans le champ OCDE/GloBE (Pilier 2). Les groupes concernés doivent vérifier l’impact sur leur taux effectif à Zoug.

    S’installer à Zoug : résidence et permis

    Les citoyens UE/AELE obtiennent en principe un permis B (cinq ans) avec contrat de travail ≥ 12 mois ou à durée indéterminée, l’accès au permis C intervient après une durée de séjour suffisante. Les ressortissants d’États tiers suivent des procédures spécifiques (contingents, intérêts économiques).

    Domicile fiscal : principe légal

    Au regard du droit fiscal fédéral, le domicile est acquis là où la personne réside avec l’intention de s’y établir durablement, l’assujettissement personnel est alors illimité (art. 3 LIFD). Être résident fiscal permet de bénéficier de la fiscalité suisse. Réf. : art. 3 LIFD (RS 642.11).

    Impôts des personnes physiques et avantages fiscaux de Zoug

    Zoug se situe dans le bas de la fourchette nationale. À titre indicatif, la charge maximale combinée peut se situer autour de 22 – 23 % selon la commune et la situation familiale (hors impôt ecclésiastique optionnel). Un arbitrage « communal » (Zoug, Baar, etc…) reste pertinent. S’installer en Suisse offre différents avantages et Zoug est l’un des cantons les plus attractifs. La Suisse ne prélève pas d’impôt fédéral sur la fortune, mais tous les cantons (dont Zoug) appliquent un impôt sur la fortune cantonal/communal, à barème local et déductions.

    Forfait fiscal – Lump-sum (imposition d’après la dépense) : régime fédéral (art. 14 LIFD) pour certaines personnes physiques étrangères sans activité lucrative en Suisse ; le canton de Zoug a formalisé des seuils minimaux (notamment une base minimale alternative pour le revenu imposable). Un ruling cantonal s’envisage systématiquement.

    Zoug est-il un « paradis fiscal » ?

    Non. La Suisse applique les standards OCDE (BEPS, échange automatique d’informations) et ne figure pas sur la liste noire de l’UE des juridictions non-coopératives (mise à jour du 18 février 2025). Zoug est un canton compétitif au sein d’un cadre pleinement coopératif.

    Les cryptomonnaies à Zoug : cadre et atouts

    Paiement des impôts en crypto

    Depuis 2021 (plafond relevé en 2023), les particuliers et sociétés assujettis à Zoug peuvent payer leurs impôts en Bitcoin ou Ether jusqu’à CHF 1 500 000 (conversion instantanée via prestataire). Cela couvre l’IFD, les impôts cantonaux/communaux sur le revenu/la fortune et les impôts sur le bénéfice/le capital.

    Titres « on-chain » et droit suisse

    Le droit fédéral permet l’émission/transfert de droits inscrits dans un registre (ledger-based securities) : les actions d’une SA peuvent être « tokenisées » dans le respect de l’art. 973d CO (introduit par la « loi DLT »). Réf. : art. 973d CO.

    Écosystème Crypto Valley

    La présence d’acteurs structurants (associations sectorielles, prestataires régulés, talents spécialisés) facilite la structuration de projets (fondations, émetteurs de tokens, custody, etc…) au-delà des avantages en termes d’impôts crypto Suisse.

    Accompagnement par George V Capital

    Nous intervenons sur l’ensemble du cycle : choix de la forme sociale (SA/Sàrl), accompagnement local pour la domiciliation et ouverture bancaire, ruling fiscal, mobilité internationale des dirigeants, audit « crypto » avec expert-comptable local (comptabilisation, TVA, retenues à la source), et scénarios d’installation personnelle (permis, protection du patrimoine, éventuel forfait fiscal lump-sum). Un avis circonstancié est rendu au regard des textes applicables et de la pratique cantonale.

    FAQ

    Quel est le taux d’impôt sur les bénéfices à Zoug en 2025 ?

    Environ 11,85 % (ville de Zoug), l’un des plus bas de Suisse. Vérifier la commune d’implantation et les effets Pilier 2 si vous êtes un groupe.

    Peut-on payer ses impôts en crypto à Zoug ?

    Oui : le canton accepte BTC/ETH jusqu’à CHF 1,5 million par facture pour un large périmètre d’impôts cantonaux et l’IFD.

    SA ou Sàrl : que choisir ?

    La SA convient aux structures capitalisées et à l’accès aux investisseurs ; la Sàrl aux PME/entrepreneurs. Les deux limitent la responsabilité au patrimoine social.

    Le forfait fiscal est-il accessible à Zoug ?

    Oui, sous conditions de l’art. 14 LIFD et exigences cantonales spécifiques (notamment bases minimales). Un ruling et une analyse de contrôle des revenus/avoirs suisses sont nécessaires.

    Et pour la résidence ?

    UE/AELE : permis B (cinq ans) si emploi ≥ 12 mois/indéterminé ; non-UE : procédure soumise aux contingents/intérêt économique.

    Créer une société à Zoug réduit-il la charge fiscale des actionnaires ?

    Oui, en partie : la charge sur dividendes peut être allégée via des mécanismes de participation (fédéral/cantonal) et la faible charge cantonale/communale. Une modélisation corporate vs. perso est indispensable.

    La Suisse est-elle listée comme paradis fiscal par l’UE ?

    Non. La liste de l’UE (18 février 2025) vise d’autres juridictions, la Suisse n’y figure pas.

    Les actions « tokenisées » sont-elles légales ?

    Oui, si elles respectent l’art. 973d CO (registre, intégrité, publicité, contrôle par les créanciers). Beaucoup de startups structurent leurs titres ainsi.
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