Le Portugal possède incontestablement le programme de golden visa le plus connu aujourd’hui. Il est également le plus ancien.
Idéalement situé, le Portugal est par ailleurs un pays très sûr. Il attire à la fois les investisseurs intéressés par Lisbonne, la capitale, ainsi que les personnes à la recherche de plages au sud du Portugal dans l’Algarve notamment.
Mise à jour février 2023 : le gouvernement a annoncé sa volonté de suspendre le programme de golden visa sous sa forme actuelle. Bien que la décision ne soit pas encore publiée, il est très probable que l’obtention du golden visa via investissement immobilier soit suspendu. Les procédures en cours et les nouveaux dossiers peuvent toutefois toujours être traités jusqu’à la publication officielle d’une date de fin du programme. D’autres programmes sont naturellement disponibles tels que le programme de golden visa de Grèce ou le programme de golden visa d’Espagne.
Un amendement de la loi a été publié le 5 février 2020. Il exclut du programme les investissements immobiliers effectués à Lisbonne et à Porto afin de décongestionner ces deux villes principales et inciter les investisseurs à concentrer leurs investissements dans les zones moins denses et moins spéculatives (publication locale). La disparition du golden visa pour Lisbonne et Porto pourrait faire baisser les prix de l’immobilier dans ces villes. Dans ce contexte, un investissement en Espagne ou à Malte peut être plus intéressant dans le cadre des programmes de golden visa puisqu’il n’existe aucune restriction concernant les villes dans lesquelles investir pour ces programmes.
Compte tenu de l’investissement accessible demandé ainsi que des nouveaux délais de traitement du golden visa beaucoup plus acceptables qu’auparavant, la procédure de golden visa au Portugal est populaire.
En dépit de délais de traitement très longs de la part des autorités portugaises ces dernières années, le programme de golden visa du Portugal est désormais beaucoup plus rapide dans son traitement ce qui permet d’effectuer cette procédure en 3 mois environ une fois le dossier complet constitué.
Le programme de golden visa portugais (Golden residence permit) repose sur la loi du 8 octobre 2012 (loi 1661-A/2013) puis amendement de 2015 (63/2015) et de 2018 (textes légaux ici).
Les amendements réguliers apportés au programme de visa par investissement ont permis au Portugal de se conformer aux normes internationales tout en consolidant sa position importante parmi les programmes de golden visa.
Comment obtenir le golden visa au Portugal ?
L’obtention du Golden visa au Portugal se fait au travers de la réalisation d’un investissement au Portugal. Plusieurs types d’investissement peuvent être réalisés :
– L’investissement le plus populaire et le plus rentable est l’investissement immobilier. Le montant minimum à investir est de 500 000 euros dans un bien immobilier au Portugal. Cet investissement peut être effectué pour l’achat d’un seul bien immobilier ou peut être répartie sur deux biens, un de 300 000 euros et un de 200 000 euros par exemple afin d’atteindre les 500 000 euros. Cette stratégie peut permettre d’améliorer la rentabilité locative ensuite.
Une fois le bien immobilier validé les différents contrôles sur le bien immobilier et le processus de due diligence sont lancés. Les contrôles d’usage sur la propriété effectués, la documentation finalisant l’achat du bien est préparée.
Il convient de prévoir des frais d’environ 10 % sur la valeur du bien immobilier incluant les frais et la taxe de transfert de propriété (IMT).
Le processus complet pour l’achat d’un bien immobilier au Portugal est d’environ 1 à 2 mois incluant les différentes formalités requises.
A noter qu’il est également désormais possible d’opter pour un investissement immobilier de 350 000 euros à condition que le bien soit situé dans certaines zones rurales définies ou qu’il est plus de 30 ans et nécessite des rénovations. Bien que cette option puisse paraitre attractive, l’option de l’investissement de 500 000 euros est le plus souvent celle qui est retenue. Investir en effet en zone rurale peut rendre ensuite difficile la revente ou la location du bien. Il en va de même pour l’achat d’un appartement situé dans un immeuble ancien et nécessitant des travaux. Le cout des travaux associé aux probables couts de rénovation de l’immeuble supporté par les copropriétaires rendent cette option risquée.
– La nouvelle option consistant à effectuer un investissement via un fond d’investissement en capital risque portugais (pour un montant de 350 000 euros minimum) est devenue également assez populaire. Il convient toutefois de noter que ce type d’investissement est plus risqué puisqu’il induit un risque de perte en capital en fonction de la performance des entreprises dans lesquelles le fond d’investissement investi.
– Réaliser un dépôt dans une banque portugaise pour un montant d’un million d’euros minimum.
– Investir dans une entreprise locale un montant significatif associé à la création d’emplois (10 emplois créés minimum). Cette option est assez complexe et s’adresse essentiellement aux investisseurs ayant une entreprise à relocaliser au Portugal ou un business plan solide.
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Golden visa Portugal
Golden visa Portugal
Le golden visa portugais offre la possibilité aux non-européens de pouvoir librement voyager en Europe et, s’ils le souhaitent, de pouvoir s’installer au Portugal.
Le renouvellement du golden visa nécessite de démontrer d’avoir passé au minimum 7 jours dans l’année au Portugal (14 jours par an à partir de la 2ème année). La durée de séjour requise étant faible, le programme portugais intéresse à la fois les investisseurs souhaitant s’installer au Portugal mais également les investisseurs souhaitant simplement disposer d’un visa Schengen. A l’issue de la 5ème année de résidence il est possible de demander la nationalité et/ou la résidence permanente.
Parmi les prérequis, outre la réalisation de l’investissement requis, un casier judiciaire vierge doit être produit. Une assurance santé valable au Portugal doit par ailleurs être produite (notre cabinet vous assiste sur ce point également).
– Ne jamais avoir fait l’objet d’un refus de visa en Europe
– Disposer d’une assurance santé
– Effectuer l’investissement requis
L’investissement réalisé dans le cadre de cette procédure permet d’inclure le conjoint ainsi que les enfants de moins de 18 ans pour l’obtention du visa. Les enfants de plus de 18 ans peuvent également être inclus dès lors où ils sont toujours scolarisés.
Procédure
Cette procédure s’adresse aux ressortissants non-européens souhaitant bénéficier d’un visa Schengen permanent et/ou de s’installer au Portugal.
Investissement
L’option d’investissement dans le cadre de ce programme est l’investissement immobilier pour un montant de 500 000 euros minimum. L’immobilier portugais offre généralement une bonne rentabilité locative.
Durée
L’obtention du golden visa se fait sous environ 3 mois à compter du dépôt du dossier complet auprès des autorités.
Fiscalité et impôts au Portugal
– Pour les personnes qui ne vivent pas au Portugal et qui y passent donc moins de 183 jours par an, seuls les revenus locaux (tels que le loyers reçus de locations au Portugal par exemple) sont imposables. Les revenus extérieurs au Portugal ne sont pas imposables.
– Pour les personnes qui décident de vivre à titre principal au Portugal il est possible d’opter pour le statut de résident non habituel permettant de bénéficier de nombreuses exemptions fiscales durant les 10 premières années de résidence au Portugal.
Obtenir la nationalité portugaise
Les récents amendements de 2018 permettent d’obtenir la nationalité portugaise à l’issue de 5 années de résidence au Portugal (contre 6 années auparavant). L’obtention de la nationalité est conditionnée à la démonstration de liens significatifs avec le Portugal. Une maitrise, basique à minima, du portugais est en outre requise. Un test de langue est prévu dans le cadre de la procédure de nationalité. L’avantage de l’obtention d’une nationalité européenne, telle que la nationalité portugaise, est la possibilité de vivre et/ou de travailler dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.
