Expatriation à Chypre – S’installer et vivre à Chypre

Fiscalité et impôts à Chypre

Il existe différentes options fiscales à Chypre. Les expatriés optent toutefois la plupart du temps pour le statut de résident non dom qui permet, sous certaines conditions, de n’être imposé que sur ses revenus de source locale. Toutefois, les dividendes reçus d’une société immatriculée à Chypre et dont le bénéficiaire économique est résident à Chypre ne sont pas imposables s’il est établi en tant que résident non-dom.

S’installer à Chypre et obtenir la résidence fiscale sous le statut dit de non dom permet de bénéficier de différents avantages fiscaux parmi lesquels :

– Pas d’impôts sur les gains de placements qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations. Les dividendes ne sont pas non plus imposés, qu’ils soient ou non rapatriés localement. Impôts de 8 % sur les cryptomonnaies. 
– Possibilité de bénéficier des accords de non double imposition
– Les expatriés désirants être salariés peuvent bénéficier de nombreuses exemptions fiscales sur leurs salaires. Le montant des cotisations sociales est en outre peu élevé.

Il n’existe pas de droits de succession à Chypre ni de droits de donation. Il n’existe par ailleurs pas d’impôt sur la fortune.

Le statut fiscal de résident non-dom à Chypre

Mis en place en juillet 2015, le statut de résident non domicilié à Chypre s’adresse aux expatriés qui décident de s’installer à Chypre. Sous ce statut les expatriés ne sont pas imposés sur leurs revenus générés en dehors de Chypre ni sur les dividendes reçus d’une société chypriote dès lors où cette dernière ne génère pas de revenus liés à des activités locales.

L’obtention de ce statut fiscal est conditionnée au respect de différentes conditions. Parmi les conditions à remplir citons :

– Disposer d’un logement à Chypre dont vous pouvez être soit locataire soit propriétaire
– Ne pas être né à Chypre
– Vivre à Chypre au moins 60 jours par an
– Établir sa résidence fiscale à Chypre et ne pas être enregistré en tant que résident fiscal dans un autre pays
– Ne pas passer plus de 6 mois par an dans un pays déterminé. Ceci pourrait en effet dans le cas contraire vous rendre résident fiscal du pays dans lequel il serait passé plus de 6 mois par an en fonction des règles de droit interne du pays concerné.
– Disposer d’un centre d’intérêt économique dans le pays (ceci est généralement matérialisé par la création d’une société locale pouvant être une société commerciale ou une holding). Pour les retraités ou les personnes vivant de leur patrimoine disposer de fonds gérés depuis Chypre ou être propriétaire d’immobilier à Chypre peut permettre de matérialiser un centre d’intérêt économique dans le pays. Ce critère étant important une consultation spécifique peut être nécessaire avant l’expatriation en fonction du profil du futur expatrié.

Le bénéfice du statut de résident non domicilié peut être conservé durant 17 ans.

Exemple pratique

Prenons l’exemple d’un sportif international ayant des revenus internationaux ainsi que des contrats publicitaires et une marque. Le sportif s’installe à Chypre en tant que résident non domicilié.

⇒ La société constituée à Chypre est une société commerciale qui facture ses contrats publicitaires. Elle est imposée à 15 % sur ses bénéfices puis les dividendes reçus par le résident ne sont pas imposables.

⇒ Les gains réalisés dans les pays autres que Chypre, qu’ils soient rapatriés ou non à Chypre, sont exonérés d’impôts (sous réserve d’application de certains accords de non double imposition pouvant nécessiter une imposition spécifique)

⇒ Holding destinée à recevoir les dividendes perçus d’autres sociétés exploitant la marque du sportif dans différents pays. La holding n’est pas imposée sur les dividendes qu’elle reçoit et le résident n’est pas imposé sur les dividendes que lui verse la holding.