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Comment obtenir un golden visa – visa européen : la procédure

L’obtention d’un golden visa (également appelé visa doré ou visa en or) est conditionnée à la réalisation d’un investissement financier ou immobilier dans un pays disposant d’un programme de golden visa. Un golden visa est un visa lié à un programme de visa par investissement d’où son nom de visa en or par référence à l’investissement apporté en échange de l’obtention du visa.

Les pays proposant un programme de golden visa européen sont les suivants :

Portugal : investissement requis à partir de 500 000 euros en achat de bien immobilier
Grèce : investissement requis à partir de 250 000 euros en achat de bien immobilier
Malte : investissement requis à partir de 250 000 euros en bonds gouvernementaux
Chypre : investissement requis à partir de 300 000 euros en achat de bien immobilier
Italie : investissement requis entre 500 000 euros et 2 millions d’euros en fonction de l’option choisie. Pas d’option immobilière en Italie. Possibilité également d’opter pour la résidence au forfait fiscal (100 000 euros par an)
Espagne : investissement requis à partir de 500 000 euros en achat de bien immobilier
Lettonie : investissement requis à partir de 250 000 euros en achat de bien immobilier

Trois autres pays, non-européens, sont également intéressants en fonction des objectifs de l’investisseur souhaitant un visa. Ces trois pays sont :

Andorre (non EU) : investissement requis à partir de 350 000 euros en achat de bien immobilier ou en investissement financier (dépôt bancaire)
Monaco (non EU) : investissement requis dans une banque monégasque et nécessité d’établir sa résidence à Monaco et d’y vivre pour obtenir le visa de résidence.
Suisse (non EU) : investissement requis en Suisse ou s’installer en Suisse dans le but d’y vivre et opter pour le forfait fiscal suisse (débutant généralement à 100 000 Francs suisses par an).

Ce type de programmes offrent des solutions de mobilité internationale et de planification d’obtention de résidence par investissement.

A noter que quelques autres pays proposent également des programmes de visas par investissement parmi lesquels le Royaume Uni (via la réalisation d’un investissement de 2 millions dans une société – pas dans un bien immobilier), la Bulgarie (via la réalisation d’un investissement de 512 000 euros dans un fond approuvé du gouvernement) ou bien encre l’Irlande (via la réalisation d’un investissement d’1 million dans un fond approuvé du gouvernement). Ces trois programmes étant toutefois moins attractifs que les principaux en vigueur actuellement nous ne les utilisons pratiquement jamais pour nos clients, sauf cas spécifiques.

Le cout d’un tel programme est variable en fonction du pays et du montant minimal d’investissement requis par la juridiction sélectionnée. D’une façon générale, le montant d’investissement minimum requis est de 250 000 euros. A ce montant s’ajoutent les frais de procédure, les frais légaux, les frais administratifs ainsi que les taxes et droits liés à l’acquisition d’un bien immobilier le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un golden visa ?

Un golden visa est un visa Schengen permanent permettant de librement circuler dans l’Union Européenne. Outre le fait de pouvoir librement voyager en Europe grâce à ce visa européen, il offre également la possibilité, sous certaines conditions, et sans que cela ne soit obligatoire, d’obtenir la résidence et ainsi de pouvoir s’installer en Europe.

Golden visa et résidence

Outre l’obtention du visa Schengen, certains ressortissants non-européens sont désireux de s’installer en Europe afin d’y vivre ou afin que certains de leurs enfants puissent par exemple mener leurs études en Europe. Le golden visa ouvre le droit à l’obtention de la résidence dès lors où les conditions d’indépendance économique sont démontrées.

La résidence fiscale peut également être obtenue pour les personnes souhaitant s’installer dans le pays. La résidence fiscale peut être conditionnées à certains éléments, notamment au temps passé dans le pays.

A qui s’adresse le programme de visa par investissement ?

Ces programmes s’adressent à des personnes indépendantes économiquement, des familles fortunées, des retraités souhaitant s’installer en Europe, des entrepreneurs à succès, des investisseurs aux intérêts internationaux souhaitant diversifier leurs actifs et souhaitant pouvoir librement circuler. Ces programmes s’adressent également aux personnes souhaitant s’installer en Europe afin d’y vivre, bien que la résidence ne soit pas obligatoire pour effectuer la procédure.

Les clients effectuant une procédure de visa viennent notamment des pays suivants : Afrique, Liban, Maroc, Tunisie et plus généralement Moyen Orient et Asie.

Notre cabinet dispose d’une importante expérience dans le traitement des dossiers provenant de ces pays et dispose d’un excellent réseau de traducteurs pour les traductions certifiées de certains documents requis dans le cadre des procédures. L’excellente connaissance du terrain permet en outre de traiter rapidement les dossiers, notamment pour la collecte des documents requis et pour les certifications / légalisations via l’apostille de la Haye ou via les ministères des affaires étrangères en fonction des pays.

Visa par investissement et nationalité

Il existe souvent une confusion entre les programmes de nationalité et entre les programmes de golden visa.

Les programmes de golden visas dont des programmes permettant d’obtenir un visa Schengen ouvrant droit à la libre circulation en Europe. Le détenteur d’un golden visa peut également opter pour la résidence s’il souhaite vivre dans le pays, sans que ceci ne constitue une obligation. L’obtention de la nationalité du pays peut ensuite être envisagée au terme généralement d’un minimum de 5 années de résidence effective et d’une bonne maitrise de la langue locale.

Les programmes de nationalité par investissement sont des programmes différents des programmes de golden visas. Ils sont destinés à obtenir la nationalité du pays au travers d’un investissement effectué dans le pays. Ils ne sont généralement pas conditionnés à la résidence dans le pays et ils permettent d’obtenir la nationalité du pays. Ceci diffère du programme de golden visa qui ne permet lui, du moins à moyenne échéance, que d’obtenir le visa européen et le cas échéant la résidence.

En fonction de l’objectif recherché il est important de comparer les programmes de visa par investissement avec les programmes de nationalité par investissement. Certains pays, à l’image de Malte ou de Chypre par exemple, disposent à la fois de programmes de visas par investissement et de programmes de nationalité par investissement.

Comment gérons-nous votre procédure de golden visa ?

Chaque dossier est unique et nous débutons donc toujours par une consultation initiale afin de faire connaissance et afin de bien comprendre vos besoins ainsi que les solutions pouvant être apportées.

Une fois la première consultation menée nous débutons la procédure se déroulant généralement de la façon suivante :

1 – Signature du mandat de représentation, paiement des honoraires
2 – Collecte des documents requis dans le cadre de la procédure et préparation des différentes formalités administratives
3 – Si investissement immobilier recherche des biens correspondants aux critères du programme et aux souhaits du client. Pour les clients souhaitant visiter les biens (ce que nous recommandons vivement un achat immobilier gagnant toujours à être visité personnellement au préalable) nous organisons et coordonnons toutes les visites.
4 – Organisation du rendez-vous auprès de l’immigration et assistance durant les entretiens.
5 – Si des actions complémentaires doivent être menées après votre séjour il est procédé à la signature d’un pouvoir de représentation en faveur de l’avocat afin que ce dernier puisse déposer en votre nom les documents et agir dans le cadre de la procédure.
6 – Une fois la procédure menée à son terme nous mettons à votre disposition la carte de résident obtenue puis vous pouvez profiter de votre visa afin de voyager librement dans l’Union Européenne.