L’Italie offre plusieurs programmes de résidence et de golden visas. Les programmes offrent également la résidence.
L’Italie est attractive tant en raison de sa position géographique stratégique que par son mode de vie réputé et du célèbre « made in Italie » gage de qualité dans de nombreux domaines.
L’Italie propose deux catégories principales aux investisseurs :
Résidence en Italie via le régime fiscal de résident non dom et le forfait fiscal
Cette option présente 2 avantages importants :
1/ Elle permet d’obtenir la résidence et un visa européen sans avoir besoin de réaliser un investissement en Italie. La résidence doit toutefois obligatoirement être établie en Italie sous cette option.
2/ Elle permet de bénéficier d’un forfait fiscal annuel de 100 000 euros. Dans ce contexte, les revenus provenant de l’extérieur de l’Italie ne font l’objet d’aucune taxation en Italie. En échange de cette exonération fiscale un forfait de 100 000 euros d’impôts doit être acquitté chaque année. Ce système de la résidence associée à l’imposition au forfait fiscal est très similaire à ce que propose la Suisse. La formule italienne est toutefois moins onéreuse que la formule suisse.
Les bénéficiaires du forfait fiscal italien ne sont soumis à aucune imposition sur les successions et les donations dès lors ou les actifs composant la succession ou la donation sont situés en dehors de l’Italie.
Le bénéfice du forfait fiscal est valable durant 15 ans.
A noter que pour pouvoir bénéficier de ce statut il ne faut pas avoir été résident en Italie au cours des 10 dernières années.
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Golden visa Italie
Golden visa Italie
Le golden visa en Italie s’adresse aux ressortissants non européens. Il est accessible au travers de la réalisation d’un investissement ou d’une donation en Italie. Ce programme est appelé « Visa d’investisseur pour l’Italie ». Il repose sur les textes fondateurs de la loi de finance de 2017 (voir le texte légal ici) ainsi que sur les dispositions relatives à l’entrée et à la résidence des investisseurs. Le dernier amendement applicatif du programme a été effectué le 14 septembre 2018.
Le premier golden visa est émis pour deux ans et est renouvelable. Il est ensuite prolongé durant 3 ans. A l’issue de 5 années de résidence il est possible d’obtenir un permis d’établissement qui offre la résidence permanente.
Le programme de golden visa italien est assez rapide puisque le traitement de la procédure, une fois le dossier complet déposé, est en moyenne de 30 jours.
A la différence de la majeure partie des programmes de golden visa, celui de l’Italie ne propose pas d’option d’investissement immobilier. L’investissement le plus intéressant est celui lié aux obligations gouvernementales en dépit de la situation économique mouvementée de l’Italie en 2018 et des tensions européennes.
Les 4 différentes options d’investissement pour ce programme sont les suivantes :
– Investir 500 000 euros dans une startup « innovante » en Italie (visée par le décret n° 179/2012)
– Investir 1 million d’euros dans une société à responsabilité limitée en Italie
– Investir 1 million d’euros dans une œuvre de charité italienne reconnue
– Investir 2 millions d’euros dans des obligations gouvernementale italienne
A noter que la procédure de golden visa permet l’inclusion de la conjointe ainsi que des enfants de moins de 18 ans.
Procédure
La procédure s’adresse aux personnes souhaitant s’établir en Italie via la réalisation d’un investissement dans le pays.
Investissement
L’investissement requis est de 2 millions d’euros en bonds gouvernementaux. D’autres options sont disponibles ainsi que l’option de la résidence au forfait fiscal.
Durée
Une fois le dossier complet déposé la procédure dure environ 1 mois pour l’obtention du visa.
Obtenir la nationalité italienne
L’obtention de la nationalité italienne est possible à l’issue de 10 années de résidence en Italie.
