Programmes de nationalité par investissement
Les programmes de nationalité par investissement sont des programmes destinés à obtenir la nationalité d’un pays au travers de la réalisation d’un investissement ou d’une donation dans le pays ciblé. Plusieurs pays, européens et non-européens proposent ce type de programmes.
Ces programmes sont différents des programmes de golden visas qui permettent pour leur part de librement circuler et séjourner en Europe. Les programmes de nationalité permettent d’obtenir la nationalité de façon définitive, contrairement aux programmes de golden visas qui sont à renouveler. A noter que les personnes utilisant un programme de golden visa et devenues résidentes à titre principal du pays sélectionné peuvent obtenir la nationalité à l’issue de quelques années de résidence continue (généralement entre 5 et 7 ans en fonction du pays sélectionné).
Naturalisation et libre circulation
La procédure de naturalisation permettant d’obtenir un passeport du pays disposant d’un programme adapté permet à son détenteur de pouvoir librement voyager sans visa dans l’ensemble des pays disposant d’une exemption de voyage sans visa en fonction du pays choisi.
Cout de la procédure de nationalité par investissement
Le cout de la procédure de nationalité par investissement dépend du pays sélectionné. Les pays des caraïbes, permettant de voyager en Europe ainsi que dans de nombreux pays sans visas, coutent généralement 200 000 $, incluant la donation gouvernementale variant entre 100 000 et 150 000 $ en fonction du pays sélectionné. Il existe par ailleurs un programme européen qui est celui de Malte. L’acquisition de la nationalité européenne via Malte est toutefois plus couteuse avec une contribution gouvernementale à effectuer à partir de 600 000 euros.
Antigua et Barbuda : requiert une contribution gouvernementale à partir de 100 000 $
Dominique (La) : requiert une contribution gouvernementale à partir de 100 000 $
Grenade : requiert une contribution gouvernementale à partir de 150 000 $
Malte : requiert une contribution gouvernementale et un investissement à Malte à partir de 600 000 euros
Monténégro : requiert investissement en bonds du gouvernement pour 100 000 $ + investissement immobilier de 250 000 $ minimum
Saint Kitts et Nevis : requiert une contribution gouvernementale à partir de 250 000 $
Sainte Lucie : requiert une contribution gouvernementale à partir de 150 000 $
Turquie : requiert un investissement immobilier à partir de 400 000 $
Vanuatu : requiert une contribution gouvernementale à partir de 130 000 $
Pays pour la nationalité par investissement
Les principaux pays disposants d’un programme de nationalité par investissement sont Antigua et Barbuda, Saint Kitts et Nevis, la Grenade, la Dominique, le Vanuatu et Sainte Lucie. En Europe il n’existe plus que celui de Malte, celui de Chypre ayant été suspendu et remplacé par la voie classique d’obtention de la nationalité dans le prolongement du programme de golden visa.
Procédure de nationalité par investissement
La procédure de nationalité par investissement est assez similaire à la procédure de golden visa. Différents documents sont à réunir concernant l’identité du demandeur et des membres de sa famille. Son profil économique doit en outre être établit ainsi que son absence de condamnations.
La procédure est assez technique, chaque document devant être rédigé de façon précise et toutes les pièces devant être légalisées, apostillées et, le cas échéant, traduites par traducteur assermenté.
La procédure prend en moyenne 3 mois une fois le dossier complet déposé.
Obtenir la nationalité suite à résidence
Notre cabinet assiste également ses clients dans les procédures d’acquisition de la nationalité de certains pays suite à la période minimale de résidence requise pour pouvoir constituer un dossier de demande de nationalité. La demande de nationalité peut généralement être déposée après 5 à 7 ans de résidence en fonction du pays et sous réserve de répondre positivement aux critères édictés par chaque pays. Le cabinet traite par ailleurs les procédures de renonciation à la nationalité pour les personnes souhaitant renoncer à leur ancienne nationalité. Les procédures d’obtention de nationalité par recouvrement dans le cadre de nationalité perdue par ascendant sont également traitées.
