Obtenir la nationalité de la Dominique se fait au travers de son programme de nationalité par investissement. Le programme est encadré par les articles 8 et 20 de la loi sur la citoyenneté. La Dominique, qui est une île de l’archipel des Caraïbes, a été l’un des premiers pays à avoir lancé son programme de nationalité par investissement. Le programme de nationalité de cette ile aux paysages impressionnants et à la nature préservée existe depuis 1993. Il a connu un nouveau développement en 2016 avec l’élargissement du nombre de pays dans lesquels il est possible de voyager sans visa avec ce passeport incluant tous les pays de l’espace Schengen. Le passeport de la Dominique permet de voyager sans visa dans 144 pays, parmi lesquels tous les pays de l’espace Schengen.
Acquérir une seconde nationalité permet de bénéficier de facilités importantes pour la libre circulation et pour la liberté d’investissement à l’international. Le programme de la Dominique est similaire à celui du programme de nationalité d’Antigua ou de Saint Kitts notamment.
Procédure pour obtenir la nationalité de la Dominique par investissement
La procédure pour l’obtention de la nationalité de la Dominique nécessite de réaliser une donation financière gouvernementale non récupérable de 100 000 US $ dans le pays. Il existe également l’option de réaliser un investissement immobilier dans un projet agréé par le gouvernement pour un montant de 200 000 $ minimum.
Dans le cas de la donation financière, le montant de 100 000 $ demandé correspond à un dossier pour 1 personne seule. Si le dossier est pour un couple le montant de la donation à effectuer est de 150 000 $. 175 000 $ pour une famille jusqu’à 5 personnes puis, au delà de 5 personnes + 25 000 $ par personne supplémentaire âgée de moins de 18 ans et 50 000 $ supplémentaires pour toute personne âgée de plus de 18 ans.
Les frais de due diligence sont quant à eux de 7 500 $ pour le demandeur principal et de 4 000 $ pour les dépendants de plus de 16 ans. Ils sont applicables tant sur les procédures via donations que via achat immobilier.
Si l’option de l’investissement immobilier de 200 000 $ minimum est choisie, il existe des frais gouvernementaux qui s’ajoutent. Ils sont de 25 000 $ pour une personne seule, de 35 000 $ pour une famille jusqu’à 4 personnes et de 50 000 $ pour une famille de 5 personnes. A partir de la 6ème personne : + 25 000 $ par personne supplémentaire âgée de moins de 18 ans et 50 000
$ supplémentaires pour toute personne âgée de plus de 18 ans.
La procédure prend 3 mois environ. Il n’existe pas d’exigence de résidence liée à cette procédure de nationalité et la double nationalité est naturellement autorisée. Comme pour tous les programmes de nationalité par investissement il est requis d’avoir un casier judiciaire vierge, de ne pas faire l’objet de poursuites et d’être en mesure de démontrer l’origine de ses fonds.
Il est possible d’adjoindre à la procédure le conjoint ainsi les enfants à charge de moins de 31 ans et les parents âgés de 65 ans et plus.
Impôts et fiscalité à la Dominique
Il n’existe pas d’imposition sur la nationalité. Les résidents fiscaux dominicains ne payent pas d’impôts sur les dividendes ou sur les intérêts provenant de l’étranger. Il n’y a par ailleurs pas d’impôts sur les plus-values ni sur la succession.
