Malte est une destination prisée des expatriés pour de nombreuses raisons. Le pays est facile d’accès par avion, le climat est agréable et la fiscalité légère. Le pays dispose par ailleurs d’une législation favorable aux affaires, d’un centre financier reconnu et d’un marché immobilier dynamique. Mais Malte est également un pays de choix pour les non-européens souhaitant acquérir une nationalité européenne.
Le passeport de Malte permet de voyager sans visa dans 186 pays (incluant tous pays de l’Union européenne ainsi que les États Unis et le Canada). Le passeport permet en outre de pouvoir librement s’installer dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
Obtenir la nationalité de Malte par investissement permet de disposer d’une nationalité européenne en 12 mois et ainsi de pouvoir librement voyager et librement s’installer dans n’importe quel pays européen.
Obtenir la nationalité de Malte au travers du programme de nationalité par investissement proposé par le pays se fait sur la base de la loi locale relative à la nationalité maltaise (Chap. 188, LN437 de 2020). L’esprit de la loi étant de récompenser les investisseurs contribuant au développement économique du pays.
L’obtention de la nationalité maltaise par investissement peut se faire pour le demandeur principal ainsi que pour sa famille. Ceci inclus le conjoint, quel que soit son sexe et quel que soit le lien légal (mariage ou union civile / pacs) ainsi que les enfants de moins de 29 ans. Les parents à charge âgés de plus de 55 ans peuvent également être adjoints à la procédure.
Cout pour l’obtention de la nationalité maltaise
1/ Donation gouvernementale
La donation gouvernementale est à effectuer une fois la procédure approuvée par le gouvernement. La nationalité en ensuite officiellement accordée sous réserve que la donation soit effectuée. Le montant de la donation varie en fonction de la rapidité désirée pour la procédure :
– Si donation gouvernementale de 600 000 euros : obtention de la nationalité sous 36 mois
– Si donation gouvernementale de 750 000 euros : obtention de la nationalité sous 12 mois.
Si le demandeur souhaite adjoindre à son dossier des membres de sa famille, un supplément de 50 000 euros par personne est à payer.
2/ Location ou achat d’un bien immobilier à Malte
La procédure requiert de disposer d’un logement à Malte. Ce logement peut être soit loué soit acheté.
– Si le logement à Malte est loué, le montant du loyer annuel doit est de 16 000 euros minimum. Le logement doit être conservé durant 5 ans minimum.
– Si le logement est acheté, il doit avoir une valeur de 700 000 euros minimum. Le bien acheté doit être conservé durant 5 ans minimum.
3/ Donation caritative
Une donation à une œuvre de charité agréée par le gouvernement doit enfin être effectuée pour un montant de 10 000 euros.
4/ Frais gouvernementaux de due diligence
15 000 euros pour le demandeur principal
10 000 euros pour les dépendants adjoints à la procédure
5/ Frais pour l’obtention de la résidence devant être obtenue pour pouvoir débuter la procédure de nationalité
Une fois la carte de résident local obtenue la procédure de nationalité peut débuter.
10 000 euros pour le titulaire principal
1 000 euros par dépendant
Durée de la procédure pour l’obtention de la nationalité à Malte
Conformément à la législation européenne en vigueur, il est d’abord requis d’obtenir le permis de résidence à Malte pour pouvoir ensuite débuter la procédure de nationalité. Une fois la carte de résidence maltaise obtenue il est possible de débuter la procédure de nationalité. En fonction du montant choisi pour la donation gouvernementale la procédure prend entre 12 et 36 mois.
