Expatriation Suisse – Résidence Suisse

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La suisse est incontestablement l’une des destinations les plus réputés pour l’expatriation. Pays sûr, neutre, aux infrastructures de premier plan et à la réputation internationale, la Suisse est un excellent choix pour s’expatrier. La qualité de vie et la discrétion qui règnent en Suisse sont très appréciables. A cela s’ajoute la qualité et la réputation des banques suisses et des gestionnaires qui permettent d’envisager l’avenir et la gestion de son patrimoine sereinement.

La Suisse dispose en outre d’un système fiscal modéré pour un pays aux infrastructures très développées. L’existence du forfait fiscal peut également être intéressante pour certains expatriés.

L’expatriation en Suisse est différente en fonction du canton choisi, notamment pour la partie fiscale, chaque canton ayant ses propres règles. Les expatriés en Suisse apprécient généralement les cantons de Genève, Vaud (pour Lausanne), le Tessin (pour Lugano), Zoug ou Zurich.

L’investissement immobilier en Suisse est très intéressant compte tenu de la stabilité du pays. L’achat d’un bien immobilier en Suisse par un étranger n’est toutefois pas libre. Il faut au préalable être résident pour pouvoir acheter ou constituer une société afin d’y loger le bien.

S’expatrier : vivre Suisse

La procédure pour obtenir le droit de vivre en Suisse diffère en fonction que l’expatrié soit européen ou non européen.

Les trois principaux statuts de résidence en Suisse sont les suivants :

– Résident avec permis B
– Résident avec permis C
– Résident avec forfait fiscal

Procédure d'expatriation en Suisse avec George V capital

Notre cabinet se tient à votre disposition pour prendre en charge l’intégralité de la procédure d’expatriation en Suisse notamment sous le permis B, permis C ou permis lié au forfait fiscal. Nos services incluent notamment :

– Recherche d’un bien immobilier à louer ou à acheter en Suisse
– Ouverture de compte bancaire en Suisse dans une banque de premier plan
– Structuration du patrimoine et préparation fiscale pré-expatriation avec l’expert-comptable
– Préparation de la documentation et des formalités pour l’obtention du permis de résidence en Suisse et le cas échéant du permis de travail. Procédure d’affiliation à l’assurance santé suisse si permis de travail.
– Gestion de la procédure de résidence en Suisse, collecte et préparation des documents, légalisations, traductions assermentées puis dépôt du dossier à l’immigration et suivi jusqu’à l’obtention du permis de résidence
– Formalités liées à l’import ou à l’achat d’un véhicule en Suisse
– Changement de permis de conduire pour le permis suisse
– Démarches liées à la vie locale (souscription à un abonnement téléphonique, Internet, électricité, assurances suisses…). Accompagnement pour une intégration locale réussie avec les bonnes adresses pour la vie locale.

Notre cabinet vous assiste pour vous installer en Suisse dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

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Contactez-nous pour votre procédure d’expatriation en Suisse

    Comment obtenir la résidence en Suisse ?

    L’obtention du permis de résidence en Suisse diffère en fonction de la nationalité de l’expatrié (européenne ou non européenne) et du statut fiscal pour lequel il opte (fiscalité commune ou forfait fiscal).

    Obtenir la résidence en Suisse avec le permis B

    Le permis B permet de vivre et de travailler en Suisse. Il est généralement destiné de façon principale aux ressortissants européens. La création d’une société en Suisse et le fait d’en devenir salarié permet généralement d’obtenir ce permis.

    Le permis de résidence en Suisse de type B est généralement accordé pour une durée d’un an renouvelable.

    Via le principe du regroupement familial, le titulaire du permis B peut également obtenir la résidence pour le conjoint et les enfants.

    Les résidents suisses titulaires d’un permis B peuvent librement acheter un bien immobilier en Suisse.

    Obtenir la résidence en Suisse avec le permis C

    Le permis C s’adresse aux résidents ayant déjà bénéficié de la résidence ordinaire sous le permis B depuis 5 ans. Il s’agit donc d’un permis de résidence de longue durée, également appelé permis d’établissement puisqu’il est définitif tant qu’un domicile est maintenu en Suisse. Le permis C s’obtient après avoir bénéficié du permis durant 5 ans pour les européens et durant 10 ans pour les non-européens. L’obtention de ce permis est conditionné à l’absence de dettes en Suisse et à l’absence de condamnations en Suisse.

    Golden visa Suisse et forfait fiscal : vivre en Suisse pour un non-européen

    La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne et à ce titre ne propose pas de golden visa à proprement parler.

    L’expatriation en Suisse pour un non européen peut toutefois apporter de nombreux avantages, notamment pour vivre en Suisse, bénéficier des infrastructures de santé locales et des écoles pour les enfants.

    La solution la plus simple pour un non-européen souhaitant s’installer en Suisse sans y travailler est de négocier un forfait fiscal. A noter qu’il est possible de percevoir des revenus et d’avoir des activités en dehors de la Suisse.

    Le forfait fiscal est calculé sur la valeur locative du bien loué ou acheté en Suisse ainsi que sur le train de vie. Dans les faits le forfait se négocie directement avec les services fiscaux du canton dans lequel l’expatrié souhaite s’établir.

    Notre cabinet est à votre disposition pour déterminer le statut de résidence le plus adapté à votre profil et pour mener à bien la procédure de résidence auprès des autorités suisses.

    Procédure d’expatriation en Suisse : critères principaux pour vivre à Suisse

    Voici ci-dessous un bref résumé des étapes de la procédure pour s’installer en Suisse. Notre cabinet est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des démarches :

    1 – Louer un bien immobilier en Suisse (il est également possible d’acheter un bien immobilier, dans ce cas l’offre d’achat que nous soumettons au vendeur comprend une clause suspensive conditionnant la validité de l’offre d’achat à l’obtention de la résidence, sans la résidence l’acquisition d’un bien étant plus compliquée).
    2 – Disposer d’un compte bancaire en Suisse (en fonction du statut de résidence le dépôt d’un certain montant peut être requis)
    3 – Disposer d’une assurance santé valable en Suisse ou être affilié à l’assurance santé suisse si résidence avec permis de travail
    4 – Disposer d’un casier judiciaire vierge

    Procédure

    Cette procédure s'adresse aux personnes souhaitant s'installer en Suisse.

    Investissement

    L'investissement dépend de la nationalité de l'expatrié et du statut de résidence choisi.

    Durée

    La procédure d'expatriation en Suisse prend généralement environ 1 mois.

    Fiscalité et impôts en Suisse

    La fiscalité Suisse est composée de l’impôt fédéral puis de l’impôt cantonal et communal. Chacun des 26 cantons suisses ont donc leur propre taux d’imposition fiscale.

    Forfait fiscal suisse

    Le forfait fiscal suisse permet aux expatriés fortunés de ne payer qu’un forfait fiscal annuel, indépendamment des revenus perçus. Il s’adresse à la fois aux européens et aux non-européens dont la situation de fortune est suffisante pour obtenir ce statut. Ce forfait est intéressant pour obtenir la prévisibilité de l’impôt. Le montant annuel du forfait fiscal en Suisse dépendant du canton dans lequel l’expatrié décide de vivre. Il se calcul notamment sur la base de la valeur locative du bien occupé en Suisse. Plus précisément à 7 fois la valeur locative annuelle du bien. Sur cette base est appliqué l’impôt correspondant à celui du canton + l’impôt fédéral et le résultat correspond au montant du forfait. Ce n’est toutefois qu’un paramètre pris en compte, le patrimoine global de l’expatrié entre également en ligne de compte dans la négociation du forfait. Le forfait se négocie généralement à environ 300 000 Francs suisses par an. Ceci est toutefois une moyenne, chaque situation est unique et le forfait négocié peut beaucoup varier en fonction de chaque profil. Les personnes détenant un patrimoine important et recevant des revenus annuels élevés sont généralement beaucoup moins imposées si elles optent pour le forfait que si elles étaient imposées au taux commun. Une analyse de la situation de l’expatriation avant l’expatriation doit toutefois être menée afin de vérifier quelle solution est la plus adaptée.

    Le forfait fiscal suisse s’adresse aux personnes qui s’installent en Suisse pour la première fois (ou après une absence d’au moins 10 ans) et qui n’ont pas l’intention d’y travailler.

    Obtenir la nationalité suisse

    La nationalité suisse peut être demandée après avoir obtenu le permis de résidence de type C. Généralement la procédure peut être ouverte à l’issue de 10 années de résidence en Suisse.

    Expatriation en Suisse en résumé

    Pour qui ?

    La Suisse est sans doute l’un des pays qui convient le plus à tous les profils. Pays paisible mais très développé aux infrastructures de renommée internationale la Suisse est à la fois adaptée pour les entrepreneurs, pour les investisseurs ou pour les retraités.

    Principaux points d’intérêt

    – Pays neutre sûr et à l’économie très solide
    – Faible fiscalité et existence du forfait fiscal
    – Excellentes infrastructures tant pour la vie quotidienne que pour la santé ou la scolarité
    – Offre immobilière d’excellente qualité