Avantages fiscaux en Suisse : La fiscalité et les impôts en Suisse en 10 points
La Suisse est connue pour son système fiscal attractif, qui offre des avantages pour les entreprises et les particuliers. Nous vous détaillons ici les principaux avantages fiscaux en Suisse, les types de taxes qui existent et le fonctionnement de la fiscalité et des impôts dans le pays.
1. La fiscalité suisse
La Suisse est souvent associée à l’image d’une fiscalité favorable, notamment pour les entreprises et les particuliers fortunés. Cette réputation est en partie due à sa structure fédérale, qui permet à chaque canton d’établir sa propre législation fiscale. Cela conduit à une grande variété de régimes fiscaux à travers le pays, offrant de nombreux avantages fiscaux en Suisse. Il existe en outre différentes possibilités de structuration de son patrimoine afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une fiscalité attractive.
La Suisse est un choix populaire pour les investisseurs internationaux pour plusieurs raisons. Non seulement elle offre une fiscalité avantageuse, mais elle est également connue pour sa stabilité économique et politique, sa législation progressive, sa démocratie directe et son infrastructure bancaire bien développée. La Suisse constitue une terre de choix pour l’expatriation.
2. Le système fiscal suisse
Le système fiscal suisse est basé sur le principe du fédéralisme fiscal. Cela signifie que la Confédération, les cantons et les communes sont tous autorisés à percevoir leurs propres impôts. La Constitution fédérale suisse établit les principes de ce système, y compris la répartition des compétences fiscales entre ces différentes entités. Le système fiscal peut être complexe à appréhender au départ et une consultation pré-expatriation peut être intéressante pour définir quel canton sera le plus attractif et quel sera le taux d’imposition effectif qui pourra être obtenu.
3. Les types d’impôts en Suisse
Il existe trois principaux types d’impôts en Suisse :
• Les impôts directs : Il s’agit notamment de l’impôt fédéral direct, de l’impôt cantonal et communal, et de l’impôt paroissial. Ces impôts sont basés sur le revenu et la fortune de l’individu ou de l’entreprise.
• Les impôts de consommation : Ces impôts, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le taux est de 8,1 %, sont appliqués sur les biens et services.
• Les impôts spéciaux : Il s’agit d’impôts sur des objets spécifiques, comme les véhicules à moteur ou les animaux.
4. La fiscalité pour les résidents : impôts sur les personnes physiques en Suisse
Les résidents en Suisse sont soumis à l’impôt à la source, c’est-à-dire que l’impôt est prélevé directement sur leur salaire par leur employeur. Cependant, si le revenu annuel brut dépasse un certain seuil, un système de taxation ordinaire ultérieure (TOU) est appliqué, ce qui peut permettre certaines déductions.
La situation fiscale des travailleurs frontaliers, c’est-à-dire ceux qui travaillent en Suisse mais résident dans un autre pays, peut varier considérablement. Dans certains cantons, comme Genève et Zurich, les frontaliers sont imposés en Suisse. Dans d’autres cantons, ils peuvent être imposés dans leur pays de résidence.
5. Le forfait fiscal
Il est possible, sur option, de recourir à l’imposition au forfait fiscal suisse (à partir de 250 000 Francs suisses par an). Ce type d’imposition repose sur un forfait fixe annuel négocié avec le canton d’installation.
6. Impôts en Suisse sur les dividendes
Les impôts sur les dividendes sont assez peu élevés en Suisse. Ils varient en fonction du canton dans lequel l’expatrié s’installe. Les impôts en Suisse incluent l’impôt fédéral direct (IFD), prélevé par la Confédération, avec un taux progressif (max. 11,5 %) et l’impôt cantonal et communal, fixé par chaque canton et commune. Il existe en outre, en fonction du canton, des déductions ou exonérations partielles, notamment sur les dividendes de participations importantes (intégration partielle à 60 – 70 % dans l’assiette).
A titre d’exemple, un expatrié rentier en Suisse percevant 300 000 euros de dividendes par an (soit 312 500 CHF) sera imposé aux taux indicatifs suivants :
| Canton | Impôt fédéral (CHF) | Impôt cantonal (CHF) | Impôt communal (CHF) | Total impôt estimé (CHF) | Taux effectif d’imposition (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg | 35'937.50 | 28'125.00 | 14'062.50 | 78'125.00 | 25 |
| Genève | 35'937.50 | 43'750.00 | 23'437.50 | 103'125.00 | 33 |
| Jura | 35'937.50 | 26'562.50 | 9'375.00 | 71'875.00 | 23 |
| Neuchâtel | 35'937.50 | 29'687.50 | 12'500.00 | 78'125.00 | 25 |
| Nidwald | 35'937.50 | 20'312.50 | 4'687.50 | 60'937.50 | 19.5 |
| Tessin | 35'937.50 | 31'250.00 | 10'937.50 | 78'125.00 | 25 |
| Valais | 35'937.50 | 25'000.00 | 7'812.50 | 68'750.00 | 22 |
| Vaud (Lausanne) | 35'937.50 | 32'812.50 | 15'625.00 | 84'375.00 | 27 |
| Zoug | 35'937.50 | 18'750.00 | 4'687.50 | 59'375.00 | 19 |
Les plus-values réalisées à titre privé (vente de titres non professionnels) ne sont pas imposables en Suisse. Cela permet à un rentier de gérer activement son portefeuille sans imposition sur les arbitrages. Certaines limitations à ces exonérations d’impôts peuvent toutefois s’appliquer, notamment sur les portefeuilles importants de cryptomonnaies, si l’activité devient professionnelle.
7. Les enveloppes fiscales Suisse
Il est possible d’optimiser son imposition fiscale en Suisse en utilisant différentes enveloppes fiscales disponibles. Cela est notamment le cas pour les rémunérations versées dans des compartiments de prévoyance qui peuvent être totalement exonérées d’impôts.
8. La fiscalité des entreprises : impôts sur les sociétés en Suisse
La Suisse est connue pour sa fiscalité favorable aux entreprises. Le taux d’imposition des sociétés varie d’un canton à l’autre, mais il est généralement plus bas que dans de nombreux autres pays. De plus, la Suisse a récemment réformé sa fiscalité des entreprises pour la rendre encore plus attractive.
9. Impôts sur la succession en Suisse
Devenir résident fiscal en Suisse permet de faire fiscaliser sa succession en Suisse sous réserve d’analyser le contenu de la succession et la localisation des héritiers.
La fiscalité suisse sur la succession est cantonnale, ce qui signifie qu’elle varie d’un canton à l’autre. A noter qu’il n’y pas d’impôt fédéral sur les successions : seuls les cantons et parfois les communes prélèvent un impôt. Toutefois, l’exonération fréquente pour les descendants directs (enfants, parfois petits-enfants) : dans la majorité des cantons (dont Genève, Vaud, Valais, Zurich), les héritiers en ligne directe ne paient pas d’impôt. Les conjoints survivants sont également généralement exonérés.
Le taux d’impôt sur l’héritage est aux variables pour les autres héritiers (frères, neveux, tiers…) selon le degré de parenté et le canton.
10. résidence fiscale suisse
La Suisse offre de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers, grâce à son système fiscal flexible et à ses taux d’imposition compétitifs. Cependant, la fiscalité suisse est complexe et peut varier considérablement en fonction de divers facteurs. Il est par ailleurs important de bien être considéré comme résident fiscal suisse et donc de bien avoir la résidence fiscale suisse. Notre cabinet se tient à votre disposition pour une consultation destinée à comprendre pleinement les implications fiscales liées au fait de vivre ou de faire des affaires en Suisse et pour optimiser votre fiscalité.
Les impôts en Suisse sont modérés mais, au-delà de la fiscalité Suisse, l’intérêt du pays est également la qualité de vie offerte qui attire chaque année de nombreux expatriés qui viennent s’installer en Suisse, qui décident d’acheter un appartement en Suisse ou d’ouvrir un compte en Suisse dans le cadre de leur expatriation dans le pays. N’hésitez pas à nous consulter pour votre projet d’expatriation en Suisse.
