En bref
De nombreux pays n’appliquent aucun impôt sur la fortune. Dans une stratégie d’expatriation patrimoniale,
ces juridictions permettent de neutraliser l’érosion annuelle du capital liée aux impôts sur la fortune
et de simplifier le suivi déclaratif. Les économies potentielles sont significatives par rapport à des pays
qui pratiquent un impôt sur la fortune, comme l’Espagne, la Norvège ou, en France, l’IFI sur le patrimoine
immobilier. Nous explorons ici les principaux pays sans impôt sur la fortune, les points d’attention
ainsi que des ordres de grandeur d’économies, à titre indicatif.
Contexte juridique et définitions de l’impôt sur la fortune
L’impôt sur la fortune est un prélèvement annuel assis sur la valeur nette du patrimoine d’un contribuable.
En Europe, son maintien est aujourd’hui minoritaire. En France, l’impôt de solidarité sur la fortune a été
remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dû par les personnes détenant un patrimoine
immobilier net élevé (article 964 du Code général des impôts).
En Espagne, l’Impuesto sobre el Patrimonio demeure en droit commun, avec une échelle progressive appliquée
par les Communautés autonomes (Ley 19/1991, art. 3).
L’Espagne a également instauré un impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, imputable sur l’impôt sur le patrimoine régional.
À l’inverse, l’Italie n’applique pas d’impôt sur la fortune. Deux prélèvements spécifiques existent toutefois sur
les actifs détenus à l’étranger par des résidents fiscaux italiens : IVIE pour les biens immobiliers et
IVAFE pour les actifs financiers, posés par l’article 19 du décret-loi n° 201/2011 (converti en loi n° 214/2011). A noter que les bénéficiaires du forfait fiscal italien ne sont pas concernés par ces taxes.
Pourquoi privilégier un pays sans impôt sur la fortune
Effet d’érosion supprimé
Un taux annuel de 1 % sur un patrimoine de 10 millions d’euros représente 100 000 euros par an, hors rendement. Sur dix ans, l’effet cumulé réduit sensiblement la capacité de capitaliser les rendements.
Sécurité juridique et simplicité
L’absence d’impôts sur la fortune réduit les obligations déclaratives, les risques de redressement liés à l’évaluation des actifs non cotés et la volatilité des règles régionales.
Souplesse pour la structuration patrimoniale
Les pays sans impôt sur la fortune facilitent les stratégies de transmission, d’assurance-vie, de détention via holdings ou trusts, sous réserve de respecter les règles anti-abus et les obligations internationales de transparence.
Principaux pays sans impôt sur la fortune
Les juridictions ci-dessous sont fréquemment retenues dans des projets d’expatriation. Elles n’appliquent pas d’impôts sur la fortune des personnes physiques. Des taxes spécifiques peuvent toutefois exister sur certains actifs ou sur l’immobilier situé localement.
| Pays | Impôt sur la fortune | Points d’attention | Remarques utiles |
|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | Aucun | Régime non-dom supprimé. Domiciliation et succession à surveiller. | Fiscalité patrimoniale axée sur l’impôt sur le revenu et les plus-values, droits de succession. |
| Portugal | Aucun | AIMI sur l’immobilier portugais haut de gamme. Réforme des régimes d’attraction en cours. | Pas d’impôt sur la fortune. Vigilance sur l’immobilier local et la résidence fiscale. |
| Italie | Aucun | IVIE/IVAFE sur actifs étrangers des résidents. Forfait d’entrée possible pour HNWI. | Régime forfaitaire art. 24-bis TUIR envisageable pour certains profils. |
| Belgique | Aucun | Taxe sur comptes-titres. Droits de succession variables selon régions. | Aucune imposition annuelle sur le patrimoine net. |
| Luxembourg | Aucun | Impôt sur la fortune applicable aux sociétés, pas aux personnes physiques. | Place financière mature et traités étendus. |
| Monaco | Aucun | Attention aux actifs immobiliers situés en France et aux règles applicables aux nationaux français. | Pas d’impôts sur la fortune ni sur le revenu local. |
| Andorre | Aucun | IS et IR modestes. Contrôle de substance et de résidence à documenter. | Cadre favorable aux entrepreneurs et aux patrimoines financiers. |
| Malte | Aucun | Régime de remittance pour les non-dom. Substances et règles anti-abus européennes. | Pas d’impôt sur la fortune. Focus sur revenus rapatriés. |
| Chypre | Aucun | Règles de résidence et exemptions sur dividendes et plus-values à vérifier. | Pas d’imposition annuelle du patrimoine net. |
| Émirats arabes unis | Aucun | Substance économique et exigences bancaires. TVA et impôt sur les sociétés ciblés. | Pas d’impôt sur la fortune. Coût de la vie et visa à anticiper. |
| Singapour | Aucun | Imposition à la source sur certains revenus. Droits de timbre immobiliers. | Pas d’impôt sur la fortune. Environnement pro-investisseurs. |
| Hong Kong | Aucun | Territorialité de l’impôt sur le revenu. Droits de timbre immobiliers. | Pas d’impôt sur la fortune. Fiscalité prévisible. |
| États-Unis | Aucun | Droits de succession et donation fédéraux. Régimes d’États à étudier. | Pas d’impôt sur la fortune. Systèmes successoraux spécifiques. |
| Canada | Aucun | Imposition des plus-values et fiscalité provinciale. Immigration fiscale à encadrer. | Pas d’impôt sur la fortune. Environnement stable. |
Précision importante
L’absence d’impôts sur la fortune n’exonère pas des règles relatives à l’impôt sur le revenu, aux plus-values, aux droits de donation et de succession, ni des régimes anti-abus. Une revue de résidence fiscale, des conventions fiscales et des obligations déclaratives reste indispensable.
Économies potentielles par rapport aux pays avec impôts sur la fortune
Les montants ci-dessous donnent des ordres de grandeur indicatifs, hors plafonnements et mécanismes d’imputation, pour un patrimoine net simple. Le résultat dépendra de la composition du patrimoine, des dettes, du régime matrimonial et du statut de résidence.
| Scénario | Hypothèses | Impôt sur la fortune estimé | Économie en pays sans ISF |
|---|---|---|---|
| Espagne → Portugal | Patrimoine net de 10 millions d’euros. Impôt temporaire de solidarité : tranches à 1,7 % puis 2,1 % au-dessus de l’abattement national. | Environ 139 000 euros par an* | ≈ 139 000 euros |
| Norvège → Émirats arabes unis | Patrimoine net de 10 millions d’euros. Taux combiné autour de 1,0 % selon la commune. | Environ 100 000 euros par an | ≈ 100 000 euros |
| France IFI → Belgique | Patrimoine immobilier net en France de 10 millions d’euros. Barème IFI progressif. | Environ 98 190 euros par an** | ≈ 98 190 euros |
* Estimation schématique basée sur le barème national espagnol et l’impôt temporaire de solidarité, sans imputation régionale.
** Estimation IFI sur 10 millions d’euros de patrimoine immobilier net, calculée selon le barème progressif, hors plafonnement et décote.
À retenir pour la planification
- Documenter la résidence fiscale, la substance économique et les intérêts vitaux.
- Vérifier les impacts sur donations et successions, ainsi que les règles Exit tax du pays de départ.
- Anticiper la détention de l’immobilier situé en pays qui pratiquent l’impôt sur la fortune.
- Aligner la structuration bancaire et les conventions fiscales applicables.
FAQ
Quels pays pratiquent encore un impôt sur la fortune ?
En Europe, l’Espagne applique un impôt sur le patrimoine, avec un impôt temporaire national de solidarité pour les très hauts patrimoines. La Norvège pratique un impôt sur la fortune.
La Suisse applique un impôt sur la fortune au niveau cantonal et communal. La France a remplacé l’ISF
par l’IFI qui vise uniquement l’immobilier.
La France a-t-elle encore un impôt sur la fortune ?
Oui, mais limité à l’immobilier : l’IFI. Il s’applique à partir d’un patrimoine immobilier net élevé, selon un barème progressif (article 964 du CGI).
Un pays sans impôt sur la fortune signifie-t-il zéro impôt ?
Non. Il peut exister des impôts sur le revenu, des plus-values, des droits de donation et de succession
ainsi que des taxes spécifiques, notamment sur l’immobilier. La planification doit couvrir l’ensemble de ces aspects.
Quelles précautions avant une expatriation pour raisons patrimoniales ?
En cas d’expatriation fiscale vérifier la résidence fiscale, l’existence de clauses d’exit tax dans le pays d’origine, la détention d’immeubles situés dans des pays qui taxent la fortune et le traitement des structures de détention comme les holdings, trusts ou fondations.
Peut-on éliminer tout risque d’imposition sur la fortune après expatriation ?
On peut fortement le réduire en choisissant une juridiction sans impôt sur la fortune et en ajustant
la détention d’immeubles localisés dans des pays qui taxent la fortune. Un audit préalable est indispensable.
George V Capital accompagne dirigeants, entrepreneurs et familles dans leurs projets d’expatriation et d’organisation patrimoniale internationale. Cet article d’information ne constitue pas un conseil fiscal. Un avis personnalisé est nécessaire avant toute décision.
