La Suisse, avec son climat économique favorable, sa stabilité politique et économique, ainsi que sa position géographique privilégiée, est une destination attrayante pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise. Ce pays offre de nombreux avantages, dont un environnement commercial favorable, des charges sociales réduites, une fiscalité compétitive, et une main-d’œuvre hautement qualifiée.
Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour comprendre comment créer une entreprise en Suisse et quels sont les avantages fiscaux et juridiques de cette démarche.
Qui peut créer une entreprise en Suisse ?
La Suisse n’impose pas de restrictions majeures sur la création d’entreprises par des étrangers. Tous les citoyens, à condition qu’au moins l’un des associés bénéficie d’un droit de séjour, peuvent créer une entreprise en Suisse. Ainsi, tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ayant un droit de séjour et de travail en Suisse peut y créer une entreprise. Cela nécessite généralement l’obtention d’un permis B, permettant de travailler en Suisse pour une durée supérieure à un an, ou d’un permis C dit « d’établissement ». Les personnes qui souhaitent partir vivre en Suisse peuvent créer une société locale dans le cadre de leur expatriation. Notre cabinet est à leur disposition pour prendre en charge toute la procédure.
Durée de la création
La Suisse se distingue par sa simplicité administrative dans les étapes de création et d’enregistrement des entreprises. Une fois que tous les documents relatifs à la création sont réunis, il suffit généralement de deux à trois semaines pour obtenir l’enregistrement. Un service ‘express’ du Registre du Commerce est également accessible, permettant de finaliser la création de l’entreprise en environ cinq jours moyennant un cout plus élevé.
Cabinet pour la création de société en Suisse
Notre cabinet assiste ses clients pour la création de leur société en Suisse. Du choix de la forme juridique la plus adaptée à la rédaction des statuts de la société puis à l’immatriculation de la société, notre cabinet veille à ce que toutes les étapes soient correctement suivies. Les créateurs de sociétés peuvent, sous certaines conditions, obtenir ensuite la résidence en Suisse et ainsi s’installer en Suisse. Notre cabinet est à même de vous accompagner sur l’ensemble du processus.
Choix de la forme juridique de son entreprise suisse
Les principales options en matière de forme juridique de l’entreprise sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Ces formes sont généralement les plus choisies par les créateurs. L’ouverture d’un compte en banque professionnel auprès d’une banque en Suisse, crédité du montant du capital social de l’entreprise, est un prérequis.
| Type de société | Forme juridique | Capital social minimum |
|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée | Sàrl | 20 000 CHF |
| Société anonyme | SA | 100 000 CHF (dont 50 000 CHF libérés minimum) |
| Entreprise individuelle | EI | Aucun capital minimal requis |
| Société en nom collectif | SNC | Pas de capital minimal légal |
| Société en commandite | SCm | Pas de capital minimal légal |
Comment créer une société en Suisse ?
Siège social
L’orientation métier de l’entreprise en création est un critère essentiel dans le choix de l’emplacement de son futur siège social. Il existe en effet une multitude de parcs technologiques thématiques à travers le territoire qui offrent la possibilité de s’installer dans un environnement qui correspond au plus près à son domaine d’activité et permet d’accéder à un écosystème porteur.
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Pour ouvrir une société suisse et pour pour pouvoir inscrire son entreprise au Registre du commerce, il faut pouvoir fournir le document prévu à cet effet, avec une signature certifiée, nécessaire pour prouver l’identité du ou des signataire(s). Il faut également vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise en Suisse ainsi qu’effectuer une demande auprès de l’Office fédéral du registre du commerce.
Les assurances et cotisations à prévoir
Certaines assurances sont obligatoires en Suisse. L’Assurance vieillesse et survivants (AVS), l’Assurance invalidité (AI) et l’Allocation pour perte de gains (APG) sont financées par les cotisations salariales et patronales et par l’État. Elles sont collectées par les Caisses de compensation, qui s’occupent également du versement des allocations le cas échéant.
La fiscalité sur les sociétés créées en Suisse
| Canton | Taux d’imposition sur le bénéfice (approx.) | Avantages fiscaux et remarques |
|---|---|---|
| Argovie | 17,4 % | Fiscalité stable, proximité de Zurich |
| Bâle-Campagne | 17,1 % | Bonne accessibilité, fiscalité modérée |
| Bâle-Ville | 13,0 % | Centre pharmaceutique et financier |
| Berne | 21,6 % | Fiscalité relativement élevée |
| Fribourg | 14,9 % | Position centrale, dynamique économique |
| Genève | 14,0 % | Centre financier international |
| Lucerne | 12,3 % | Charges sociales basses, bonne infrastructure |
| Neuchâtel | 14,6 % | Attractif pour l’industrie horlogère |
| Saint-Gall | 14,2 % | Bon rapport fiscalité/qualité de vie |
| Schwyz | 11,8 % | Fiscalité très avantageuse |
| Tessin | 19,2 % | Langue italienne, proximité avec l’Italie |
| Valais | 17,2 % | Fiscalité modérée, incitations locales possibles |
| Vaud | 13,8 % | Proximité de Lausanne et Genève |
| Zoug | 11,9 % | Fiscalité ultra-compétitive, idéal pour holdings |
| Zurich | 19,6 % | Écosystème financier et technologique dense |
Les cantons les plus attractifs fiscalement
Avantages de la création d’entreprise en Suisse
Créer une entreprise en Suisse offre de nombreux avantages. Le pays est réputé pour sa fiscalité avantageuse pour les entreprises, sa stabilité politique et économique, son accès privilégié aux marchés internationaux, sa confidentialité et discrétion, son environnement des affaires favorable, ses infrastructures de qualité, et sa main-d’œuvre hautement qualifiée. De plus, la Suisse se distingue par un cadre juridique du travail flexible et favorable aux entreprises. Les charges sociales sont également nettement plus basses que dans d’autres pays européens, ce qui peut constituer un avantage financier significatif pour les entrepreneurs établissant leur société dans ce pays.
Créer une entreprise en Suisse est donc une option attrayante pour les entrepreneurs cherchant à créer leur société dans un environnement propice à la croissance de leur entreprise. Au-delà des sociétés commerciales, notre cabinet intervient également dans la création de holding en Suisse.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et pour prendre en charge la création de votre société en Suisse. Les différents associés du cabinet sont également en mesure de vous accompagner sur les questions de fiscalité suisse et sur le fonctionnement des sociétés en Suisse que l’implantation de votre entreprise en terres helvètes se fasse dans les meilleures conditions.
