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Créer une holding au Luxembourg : les avantages fiscaux de la SOPARFI

La création d’une holding au Luxembourg offre un certain nombre d’avantages, notamment des avantages fiscaux substantiels. Le Luxembourg est reconnu comme un centre financier international avec un environnement d’affaires favorable et une législation souple. L’un des véhicules d’investissement les plus populaires au Luxembourg est la Société de Participations Financières (SOPARFI) qui est couramment utilisée en...

La création d’une holding au Luxembourg offre un certain nombre d’avantages, notamment des avantages fiscaux substantiels. Le Luxembourg est reconnu comme un centre financier international avec un environnement d’affaires favorable et une législation souple. L’un des véhicules d’investissement les plus populaires au Luxembourg est la Société de Participations Financières (SOPARFI) qui est couramment utilisée en tant que holding pour structurer les investissements internationaux.

Qu’est-ce qu’une holding au Luxembourg (SOPARFI) ?

La holding luxembourgeoise, SOPARFI, est une société commerciale ordinaire, entièrement imposable au Luxembourg, qui bénéficie d’exemptions fiscales spécifiques en vertu du droit commun européen. Elle peut prendre différentes formes pour répondre aux besoins spécifiques des actionnaires et est généralement utilisée pour détenir et gérer des participations dans d’autres entreprises. Son rôle est donc généralement celui de holding.

Avantages fiscaux de la holding au Luxembourg (SOPARFI)

Exonération d’impôt sur les dividendes
L’un des principaux avantages fiscaux de la SOPARFI est l’exonération d’impôt sur les dividendes provenant de ses filiales, sous certaines conditions. Cette exemption s’applique si la SOPARFI détient une participation d’au moins 25 % dans la filiale, ou si la valeur d’acquisition de la participation est supérieure à 1,2 million d’euros. De plus, la SOPARFI doit détenir la participation pendant au moins 12 mois sans interruption.

Exonération d’impôt sur les plus-values
La SOPARFI bénéficie également d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente de participations, sous réserve de conditions similaires à celles applicables aux dividendes. Cette exonération est particulièrement avantageuse pour les sociétés qui cherchent à restructurer ou à vendre leurs activités.

Exonération d’impôt sur les produits de liquidation
Les produits de liquidation, tels que les dividendes versés lors de la liquidation d’une filiale, sont également exonérés d’impôt. Cela peut être particulièrement utile pour les sociétés qui cherchent à liquider leurs activités de manière fiscalement efficace.

Autres avantages de la SOPARFI
En plus des avantages fiscaux, la SOPARFI offre d’autres avantages. Par exemple, elle peut détenir divers droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, des dessins et modèles, des droits d’auteur, des noms de domaine et des marques. De plus, elle peut détenir tous types de biens immobiliers, au Luxembourg ou dans tout autre pays. La holding luxembourgeoise peut par ailleurs recevoir ou accorder des financements, lever des capitaux pour investir et émettre des obligations.

Création d’une holding SOPARFI au Luxembourg

La création d’une SOPARFI nécessite un capital minimum de 12 000 euros pour une société à responsabilité limitée et de 30 000 euros pour une société anonyme. Elle peut être détenue par un ou plusieurs actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les administrateurs ou directeurs de la SOPARFI n’ont pas besoin de prouver une compétence particulière en matière de gestion d’entreprise ou de résidence luxembourgeoise. Toutefois, afin d’éviter tout risque de requalification fiscale, il est grandement recommandé que l’administrateur de la holding soit résident au Luxembourg.

Conventions fiscales

Le Luxembourg dispose d’un nombre important d’accords de non double imposition rendant d’autant plus intéressante l’implantation d’une holding dans le pays.

Le Grand-Duché dispose notamment de conventions fiscales de non double imposition avec l’Andorre, la Belgique, la Bulgarie, la France, Malte, Monaco, l’Ile Maurice, les Émirats Arabes Unis… La liste complète des accords est accessible ici.

Créer une holding de type SOPARFI au Luxembourg

Créer une société holding au Luxembourg offre un certain nombre d’avantages, en particulier sur le plan fiscal. La SOPARFI est un véhicule d’investissement flexible et fiscalement efficace qui peut être utilisé pour structurer les investissements internationaux. Cependant, il est important de noter que les avantages fiscaux de la SOPARFI sont soumis à certaines conditions et exigences, et il est recommandé de bien préparer la mise en place de cette holding avant de la créer.

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