La taxation des Cryptomonnaies au Luxembourg
La taxation des cryptomonnaies est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt, notamment dans l’Union Européenne. Le Luxembourg offre un taux d’imposition favorable pour les bénéfices générés au travers des cryptomonnaies. Nous explorons ici en détails la taxation des cryptomonnaies au Luxembourg.
Les cryptomonnaies au Luxembourg
Les cryptomonnaies ont profondément modifiés la façon dont les transactions financières peuvent être effectuées. Ces devises numériques reposent sur la technologie de la blockchain, qui est décentralisée et indépendante de toute institution financière traditionnelle. Le Bitcoin est la cryptomonnaie la plus célèbre, mais il en existe des centaines d’autres.
L’évolution de la taxation des Cryptomonnaies au Luxembourg
Au Luxembourg, la taxation des cryptomonnaies varie en fonction de la durée de détention de ces actifs. Pour un individu qui détient des cryptomonnaies pendant plus de six mois et réalise ensuite un gain en les vendant, aucune imposition n’est appliquée. Cependant, un mineur de cryptomonnaies ou une personne considérée comme spéculatrice pourrait être soumise à un impôt qui fluctue entre 22 % et 25 %.
Comparaison des impôts sur les cryptomonnaies avec d’autres pays de l’Union Européenne
Les chiffres concernant les impôts sur les crypto monnaies dans l’Union Européenne sont sauvent peu fiables car ils ne prennent pas en compte les paliers d’imposition ou les conditions d’imposition ainsi que le statut du trader, occasionnel ou considéré comme professionnel. Six pays de l’Union européenne sont souvent considérés comme des paradis fiscaux pour les investisseurs en cryptomonnaies. Il s’agit de Malte, Chypre, la Grèce, la Slovénie, l’Estonie et l’Allemagne. Toutefois, s’il est en effet possible de n’être soumis à aucuns impôts à Malte ou à Chypre, la situation est plus complexe dans les autres pays cités. Ainsi, par exemple en Allemagne, le taux d’impôts de 0 % ne s’applique que si le gain est inférieur à 600 euros sur l’année en cours et pour les cryptomonnaies détenues depuis plus d’un an…
Précautions à prendre lors du trading de Cryptomonnaies
Il est essentiel pour les investisseurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils effectuent des transactions en cryptomonnaies. Il est recommandé de conserver toutes les preuves attestant que les cryptomonnaies ont été détenues pendant plus de six mois. Sans ces preuves, l’investisseur peut être considéré comme un spéculateur et être soumis à l’imposition. Les documents permettant d’établir la traçabilité des fonds sont également requis si l’investisseur souhaite ouvrir un compte bancaire et y recevoir ses fonds convertis en monnaie fiduciaire.
Taxation élevée dans certains pays
À l’autre extrémité du spectre, certains pays de l’Union européenne ont une taxation élevée sur les plus-values en cryptomonnaies. Ces pays incluent le Danemark (entre 37 % et 52,06 %), la Suède (30 %) et le Portugal (28 %). Il est à noter que le Portugal était autrefois considéré comme un paradis fiscal pour les investisseurs en cryptomonnaies mais cela n’est plus réellement le cas.
Taxation des entreprises actives en Cryptomonnaies
A noter qu’il est question, pour les entreprises actives dans le domaine des cryptomonnaies, d’être soumises, à partir de 2026, à un nouvel impôt plus élevé. Des règles de traçabilité accrues pourraient également voir le jour avec une obligation, pour les sociétés, de déclarer toutes les transactions.
Déclaration des revenus de Cryptomonnaies au Luxembourg
Lorsqu’il s’agit de déclarer les revenus provenant des cryptomonnaies, il existe deux scénarios principaux : les revenus peuvent être considérés soit comme un bénéfice commercial, soit comme un revenu net divers. Dans les deux cas, le revenu est imposé selon le barème progressif, tout comme les salaires.
Bénéfice Commercial
Les revenus provenant des cryptomonnaies sont considérés comme un bénéfice commercial si l’activité est exercée de manière indépendante, permanente et avec l’intention de réaliser un profit. Ce sont généralement les personnes dont le trading de cryptomonnaies constitue l’activité principale et/ou la principale source de revenus.
Revenu net divers
Les revenus provenant des cryptomonnaies sont considérés comme un revenu net divers lorsque ces revenus ne peuvent être considérés comme un bénéfice commercial. Pour être considéré comme un revenu net divers, les revenus des cryptomonnaies doivent être un bénéfice de spéculation, c’est-à-dire que la période entre l’achat et la vente de ces cryptomonnaies est inférieure à 6 mois.
Exemption d’impôts sur les cryptomonnaies au Luxembourg
Si la cryptomonnaie a été conservée pendant plus de 6 mois avant la revente, le revenu de cette vente n’est pas imposable. De même, si le bénéfice total annuel (en tenant compte des gains et pertes de spéculation) ne dépasse pas 500 euros, alors ce bénéfice n’est pas imposable.
Position du Gouvernement Luxembourgeois
Il convient de continuer à observer la façon dont le gouvernement luxembourgeois va se positionner par rapport aux pratiques fiscales des autres pays de l’Union Européenne, dans un contexte de concurrence et de compétitivité fiscale. Le fait de distinguer les activités de trading menées en « bon père de famille » des activités de trading dites professionnelles, devrait garantir la pérennité du système fiscal actuellement en vigueur.
S’expatrier au Luxembourg et gérer ses cryptomonnaies
La taxation des cryptomonnaies au Luxembourg reste un sujet complexe et en constante évolution. Les investisseurs doivent être bien informés et prudents lorsqu’ils s’engagent dans le trading de cryptomonnaies. S’installer au Luxembourg en vue de s’adonner au trading de cryptomonnaies peut être un choix intéressant pour les investisseurs investissant sur le long cours. Les investisseurs pouvant être considérés comme investisseurs professionnels devraient quant à eux plutôt se tourner vers Dubaï, Chypre ou Malte notamment.
N’hésitez pas à consulter notre cabinet pour votre projet d’expatriation et pour les éléments liés à l’imposition des cryptomonnaies.
