En bref
- Impôts Andorre – personnes physiques (IRPF) : barème effectif à 0 % jusqu’à 24 000 euros, 5 % entre 24 000 euros et 40 000 euros (via mécanisme de bonification), puis 10 %.
- Impôt sur les sociétés : taux général unique de 10 % (avec régimes d’exonération/déductions ciblés).
- TVA andorrane (IGI) : taux général 4,5 % ; autres taux 0 %, 1 %, 2,5 % et 9,5 % selon les opérations.
- Avantages fiscaux Andorre : pas d’impôt sur la fortune, ni de droits de succession/donation ; fiscalité directe plafonnée à 10 % (IRPF/IS) ; réseau de conventions en expansion.
- Immobilier (réforme 2024) : l’ancienne taxe de plus-value immobilière autonome a été abrogée ; les gains immobiliers sont désormais intégrés à l’IRPF/IS (avec paiements à compte/retentions).
L’Andorre présente de nombreux avantages fiscaux. La fiscalité d’Andorre est la plus basse d’Europe avec des impôts de seulement 10 %.
Fiscalité Andorre : panorama des impôts
Le système andorran repose sur une fiscalité directe simple et modérée (10 % max.) et une fiscalité indirecte (IGI) largement inférieure à celle des pays voisins (taux général 4,5 %). En complément, l’Andorre se distingue par l’absence d’impôt sur la fortune et de droits de succession/donation, ce qui en fait une place compétitive pour les personnes fortunées et les groupes internationaux.
Impôts Andorre – personnes physiques (IRPF)
Barème et mécanismes clés
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est calculé de manière progressive à partir d’un socle d’exonération élevé. En pratique :
Tranche de revenu annuel (€) | Taux effectif | Principe |
---|---|---|
0 – 24 000 | 0 % | Exonération via le minimum personnel (majorable à 40 000 € dans certains cas familiaux). |
24 000 – 40 000 | 5 % | Bonification de 50 % de la charge sur la base générale (plafonnée), conduisant à un taux effectif de 5 %. |
Au-delà de 40 000 | 10 % | Taux plein sur l’excédent. |
Gains immobiliers et réforme 2024 – 2025
Depuis 2024, l’ancienne taxe autonome sur les plus-values immobilières a été supprimée : les gains sur immeubles sont désormais imposés au titre de l’IRPF (avec un régime de paiement à compte / retenues lors des transferts). Les modalités précises (base, délais, éventuelles réductions) dépendent de la situation (résidence, durée de détention, réinvestissement, etc.) et s’intègrent dans la déclaration IRPF.
Impôts Andorre – impôt sur les sociétés (IS)
Taux, base et principaux aménagements
L’impôt sur les sociétés (IS) est à 10 % sur le résultat fiscal. Les règles prévoient des mécanismes d’élimination de la double imposition (interne/internationale), des déductions à l’investissement/emploi, ainsi qu’une participation-exemption sous conditions. Les organismes d’investissement collectif éligibles peuvent bénéficier d’un taux de 0 % (hors sociétés de gestion). En pratique, Andorre offre un cadre stable et compétitif pour les holdings opérationnelles et de participation, sous réserve de substance locale et de bonnes pratiques de prix de transfert. A noter que les résidents d’Andorre recevant des dividendes d’une société andorrane ayant déjà payée les 10 % d’impôts sont exonérés d’impôts sur les dividendes reçus. L’imposition ne se fait qu’une fois.
Fiscalité indirecte : IGI (TVA andorrane)
Taux de l’IGI et opérations typiques
L’Impost General Indirecte (IGI), équivalent de la TVA, s’applique aux livraisons de biens, prestations de services et importations. Les taux en vigueur sont :
Taux IGI | Catégories d’opérations (exemples) |
---|---|
4,5 % (général) | Biens et services courants |
1 % (réduit) | Produits alimentaires, eau potable, livres/presse, etc. |
2,5 % (spécial) | Transport de personnes, culture/enseignement non publics, vente d’œuvres d’art, etc. |
0 % (super-réduit) | Soins de santé et hospitaliers publics, éducation, services sociaux, etc. |
9,5 % (majoré) | Services bancaires et financiers |
Autres impôts en Andorre
Non-résidents et droits patrimoniaux
Les non-résidents sont, en principe, imposés à 10 % sur les revenus de source andorrane (IRNR). À l’immobilier, l’impôt indirect sur les transmissions patrimoniales (ITP) s’applique classiquement aux acquisitions hors champ IGI. Des taxes communales peuvent s’ajouter.
La sécurité sociale
En plus des avantages fiscaux, les résidents en Andorre bénéficient également d’un système de sécurité sociale avantageux. Le montant des cotisations à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS) est relativement faible par rapport à d’autres pays européens. Les taux de prise en charge des frais de santé par la CASS sont par ailleurs assez bons (75 % sur les frais de santé courants ainsi que les frais dentaires, 90 % des frais d’hospitalisation et 100 % des frais d’accouchement).
Régime de résidence fiscale
Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux d’Andorre, il est important de comprendre les conditions requises pour obtenir le statut de résident fiscal. Les critères comprennent une présence physique minimale dans le pays, généralement 183 jours par an (ou 90 jours par an pour les résidents passifs), ainsi que des liens économiques, sociaux et familiaux avec Andorre. En obtenant le statut de résident fiscal, les individus peuvent profiter de l’impôt sur le revenu très favorable de la principauté et des autres avantages fiscaux du pays.
Avantages fiscaux Andorre : ce qui attire les contribuables
- Pas d’ISF ni de droits de succession/donation : transmission du patrimoine optimisée.
- Plafond à 10 % sur les revenus personnels et les bénéfices des sociétés.
- IGI 4,5 % (taux général), compétitif pour le commerce et les services.
- Cadre moderne aligné OCDE, réformes 2023-2024 simplifiant la fiscalité directe (intégration des plus-values immobilières à l’IRPF/IS, paiements à compte/retentions).
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FAQ – impôts et avantages fiscaux en Andorre
Quel est le barème de l’IRPF ?
0 % jusqu’à 24 000 € ; 5 % entre 24 000 € et 40 000 € (via bonification plafonnée) ; 10 % au-delà. Les revenus de l’épargne bénéficient d’une exonération de 3 000 €.
L’Andorre a-t-elle un impôt sur la fortune ou des droits de succession ?
Non ; il n’y a ni impôt sur la fortune ni droits de succession/donation en Andorre (dans le cadre de la loi andorrane).
Quel est l’impôt sur les sociétés ?
Le taux général est de 10 % (0 % pour certaines structures d’investissement collectif). Des déductions anti-double imposition existent.
Quelle est la TVA (IGI) ?
Taux général 4,5 % ; autres taux 0 %, 1 %, 2,5 % et 9,5 % selon la nature de l’opération.
Qu’a changé la réforme 2024 sur les plus-values immobilières ?
La taxe autonome a été abrogée ; les plus-values sont intégrées à l’IRPF/IS avec un système de paiements à compte/retentions au moment de la cession.