Le statut de résident non-dom est un statut fiscal spécifique s’adressant aux personnes décidant de s’expatrier dans un nouveau pays. Les principaux pays disposant du régime de résident non-domicilié sont Chypre, Malte et la Grèce. Chacun de ces pays a toutefois ses propres règles et conditions financières pour ce statut.
D’une façon générale le principe de résident non-dom repose sur le fait que l’expatrié ne possède pas la nationalité du pays ou qu’il n’y a pas vécu durant un temps assez long et qu’il décide de s’y établir nouvellement. Dans ce contexte, ses revenus de source étrangère ainsi que son patrimoine financier acquis avant son expatriation dans son nouveau pays ne sont pas taxés ou sont taxés à un taux forfaitaire.
Quels sont les avantages fiscaux du régime non-dom ?
Le principal avantage fiscal du statut de résident non domicilié est l’absence d’impôts sur les revenus provenant de l’étranger. Dans certains pays le patrimoine financier doit demeurer à l’extérieur du pays pour ne pas être taxable alors que dans d’autres il peut être librement rapatrié. Une structuration minutieuse du patrimoine avant l’expatriation permet de profiter au mieux des avantages fiscaux de ce régime spécifique destiné aux expatriés.
Certains pays ont une base territoriale d’impôts. C’est-à-dire que seuls les profits réalisés dans le pays sont imposables. C’est notamment le cas du Panama. D’autres pays ont une base d’imposition mondiale, c’est-à-dire que quelle que soit la source et la provenance géographique des profits ils sont imposables dans le pays de résidence. Dans ces pays il existe toutefois parfois des régimes fiscaux dérogatoires spécifiques destinés à attirer de nouveaux résidents disposant d’un patrimoine significatif afin qu’ils s’installent dans le pays. Ce type de régime fiscal spécifique porte généralement le nom de régime non dom ou non-domicilié.
Comment devenir résident non-dom ?
La première étape pour bénéficier du régime de résident non domicilié est de devenir résident fiscal du pays d’expatriation et donc de s’installer dans ce pays.
Une fois installé dans son nouveau pays de résidence et une fois remplies les conditions pour en devenir résident fiscal il convient de demander à disposer du régime fiscal dérogatoire de résident non-dom.
Pour obtenir le statut de non-dom il faut se conformer au droit local et être un nouveau résident. Tour d’horizon des différents régimes non-dom disponibles par pays ci-dessous.
Devenir résident non dom à Chypre
Chypre est le pays offrant le régime non-dom le plus avantageux et le plus souple pour les expatriés souhaitant vivre à Chypre.
En tant que résident non-dom il est en effet possible de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :
– Absence totale d’impôts sur les revenus de source étrangère, y compris ceux rapatriés
– Larges exonérations sur les salaires reçus de sociétés chypriotes si nouveau résident
– Absence de forfait fiscal à payer ou de montant d’impôt minimal à payer chaque année
– Possibilité de créer une société locale tournée vers des activités étrangères tout en continuant à bénéficier des avantages du régime non-dom sur les dividendes versés par cette société si la société n’a pas de clients à Chypre.
Devenir résident non dom à Malte
Contrairement à Chypre, à Malte les revenus rapatriés sont imposables.
Il existe en outre un forfait fiscal annuel de 5 000 euros à payer si des revenus supérieurs à 35 000 euros ont été générés au cours de l’année (que ce soit à Malte ou en dehors de Malte).
Fin du régime non dom au Royaume Uni
En 2025, la possibilité d’être soumis à la fiscalité dite de « remittance basis » au Royaume Uni pour les personnes souhaitant s’installer au Royaume Uni n’est plus possible.
Le Royaume Uni a en effet mis fin au régime non dom anglais, provocant le départ de nombreux expatriés fortunés vers d’autres pays plus attractifs.
Le principe du « remittance basis » reposait sur fait que les revenus provenant de l’extérieur du Royaume Uni et non rapatriés au Royaume Uni n’étaient pas taxables. De même, le patrimoine financier constitué avant l’expatriation au Royaume Uni était non taxable et pouvait être rapatrié au Royaume Uni sans impôts si cela avait été effectué avant d’obtenir la résidence.
Devenir résident non dom en Grèce
La Grèce a également lancée son régime fiscal non dom qui permet de ne pas payer d’impôts sur les revenus de source étrangère. Toutefois ce régime est associé au paiement d’un forfait fiscal annuel de 100 000 euros. Ce régime se rapproche donc plus du système de forfait fiscal tel qu’il est pratiqué en Suisse et, plus récemment, en Italie.
Liste des pays ayant un régime non-dom / à imposition territoriale en 2025
>>> Naviguez avec le curseur pour consulter les différentes colonnes du tableau >>>| Pays | Famille de régime | Base d’imposition (particuliers) | Traitement des revenus étrangers | Durée / éligibilité | Points clés |
|---|---|---|---|---|---|
| Bahamas | Aucun IRPP | Pas d’IRPP | Sans objet | Résidence BS | Fiscalité nulle sur le revenu |
| Belize | Territorial | Source BZ uniquement | FSI non imposée | Résidence BZ | Simple à comprendre |
| Chypre (non-dom SDC) | Exonération partielle (17 ans) | IR sur source CY ; SDC exonère dividendes/ intérêts mondiaux pour non-dom | Dividendes/Intérêts mondiaux exonérés (SDC) ; loyers/GCT : règles distinctes | Statut non-dom (17 ans) | Très compétitif pour revenus passifs |
| Costa Rica | Territorial | Source CR uniquement | FSI non imposée (réformes monde ajournées) | Résidence CR | Cadre simple pour retraités/nomades |
| Émirats arabes unis | Aucun IRPP (perso) | Pas d’IRPP personnes physiques | Sans objet | Résidence/visa EAU | Simplicité, réseau bancaire large |
| Espagne (impatriados) | Assimilé non-résident (jusqu’à ~6 ans) | Taxe la source ES principalement | FSI en principe hors champ (règles particulières pour emploi ES) | Critères d’éligibilité professionnels | Attractif pour cadres/tech |
| Guatemala | Territorial | Source GT uniquement | FSI non imposée | Résidence GT | Règles claires |
| Guernesey | Option « source locale » (standard charge) | Évaluation centrée sur source GG si option | Revenus étrangers généralement hors champ si non remises (selon option) | Option annuelle spécifique | Simplicité déclarative, cadre stable |
| Hong Kong | Territorial pur | Seule la source HK est imposable | FSI non imposée (focus sur lieu de prestation / dérivation) | Résidence HK non déterminante pour la source | Cadre clair, pratique pour mobiles |
| Îles Caïmans | Aucun IRPP | Pas d’IRPP | Sans objet | Résidence locale requise | Cadre anglo-saxon |
| Irlande | Non-dom / remittance basis | Résidents : mondial ; non-dom : source IE + remises | Revenus & plus-values étrangers imposés uniquement s’ils sont remises en Irlande | Non-domicilié requis (pas de durée fixe) | Régime souple, pas de charge forfaitaire annuelle |
| Israël (olim) | Exonération nouveaux résidents | Source IL + exonération FSI 10 ans | FSI exonérée 10 ans (y c. gains) | Statut olé hadash/retournant | Très puissant pour détenteurs d’actifs internationaux |
| Jersey | Remittance / profils RNOR | Focalisée sur la source JE selon statut | Mécanismes limitant l’imposition des revenus étrangers non remises | Selon statut de résidence | Place financière mature, fiscalité prévisible |
| Macao | Territorial | Source MO uniquement | FSI non imposée | Résidence locale | Simplicité |
| Malaisie | Remittance / exonérations FSI (personnes physiques) | Source MY ; FSI de particuliers souvent exonérée si reçue, selon périodes | Exemptions prolongées par phases (vérifier l’année en cours) | Résidence MY ; conditions variables | Pratique pour nouveaux arrivants non-entrepreneurs |
| Malte | Non-dom / remittance basis | Source MT + remises ; mondial sinon | Revenus étrangers imposables si remises ; plus-values étrangères exonérées même si remises | Non-domicilié requis | Très favorable pour gains en capital étrangers |
| Maurice | Remittance / exemptions FSI | Source MU ; exemptions fréquentes sur FSI | FSI souvent non imposée si non remises / sous exemptions | Résidence fiscale MU | Environnement financier développé, conventions |
| Monaco (hors FR) | Aucun IRPP | Pas d’IRPP | Sans objet (FSI non imposée) | Résidence MC ; pas FR | Cadre stable, prestige |
| Nicaragua | Territorial (effets au NI) | Source NI / effet économique au NI | FSI non imposée en principe | Résidence NI | Fiscalité simple |
| Panama | Territorial | Source PA uniquement | FSI non imposée | Résidence/visa Panama | Historique territorial solide |
| Paraguay | Territorial (IRPF) | Source PY uniquement | FSI non imposée | Résidence PY / cédula | Processus de résidence relativement simple |
| Philippines (étrangers résidents) | Local-source pour resident aliens | Resident aliens : source PH uniquement | FSI non imposée pour resident aliens ; citoyens PH : mondial | Statut « resident alien » requis | Distinction claire citoyens/étrangers |
| Seychelles | Local-source (personnes physiques) | Source SC principalement | FSI généralement hors champ | Résidence SC | Fiscalité simple pour particuliers |
| Singapour | Local-source + FSI perso généralement exonérée | Source SG ; mondial sinon | Revenus étrangers reçus par particuliers : en principe exonérés (sauf cas particuliers p.ex. partenariats) | Résidence SG ; structure simple | Clarté des règles, sécurité juridique élevée |
| Thaïlande | Remittance (réforme 2024) | Résidents : mondial à la remittance des FSI | FSI imposée lorsqu’elle est rapatriée en TH (peu importe l’année d’acquisition) | Résidence TH ; nouvelles instructions 2024 | Clarifications administratives publiées en 2024 |
| Uruguay | Tax holiday FSI (10/11 ans) | Source UY + option FSI exonérée plusieurs années | Dividendes/Intérêts étrangers exonérés pendant la période (ou taux réduit) | Résidence UY ; option à exercer | Souplesse rare en Amérique du Sud |
Note : synthèse indicative pour particuliers ; les règles changent et varient selon les catégories de revenu (emploi, dividendes, intérêts, loyers, plus-values), conventions fiscales, CFC/exit tax, preuve de source/remittance. Audit personnalisé requis. George V Capital.
Bien préparer son expatriation
Il est important de bien préparer son expatriation et de bien choisir son nouveau pays ainsi que le régime fiscal le plus avantageux disponible. Notre cabinet est spécialisé dans les procédures d’expatriation internationales et accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur expatriation. N’hésitez pas à consulter notre cabinet pour votre projet d’expatriation.
