En bref
Objet. Le régime des « lavoratori impatriati » allège l’IRPEF sur les revenus d’emploi, assimilés et de travail indépendant (professions) produits en Italie par les contribuables qui y transfèrent leur résidence fiscale.
Avantage. Réduction de la base imposable de 50 %, portée à 60 % en présence d’au moins un enfant mineur (ou adoption pendant la période), dans la limite d’un plafond annuel de 600 000 euros, et pour 5 périodes d’imposition.
Conditions clés. Non-résidence en Italie durant les 3 périodes antérieures (pouvant devenir 6 ou 7 années selon le lien avec l’employeur/groupe), engagement à maintenir la résidence au moins 4 ans, exercice de l’activité principalement en Italie et qualification élevée ou spécialisation du travailleur.
Fondement juridique et périmètre
Le cadre actuel résulte de l’article 5 du décret législatif n° 209/2023 (« nuovo regime »), applicable aux transferts de résidence intervenant à compter de 2024. Il a abrogé le précédent régime de l’art. 16 du D.Lgs. 147/2015 (applicable uniquement aux cas relevant des dispositions transitoires). Dans sa configuration 2025, l’allégement vise les revenus d’emploi et assimilés ainsi que les revenus de travail indépendant d’arts et professions produits en Italie. Les revenus d’entreprise ne sont plus éligibles. A noter que le régime des impatriés est différent du régime applicable au forfait fiscal italien.
Conditions d’éligibilité (2025)
Conditions de fond
- Transfert de la résidence fiscale en Italie (au sens de l’art. 2 TUIR) à compter de 2024, engagement à la conserver au moins 4 ans. S’installer en Italie doit donc être envisagé dans une perspective d’expatriation à long terme.
- Non-résidence en Italie durant les 3 périodes d’imposition précédant le transfert (exigence pouvant être portée à 6 ou 7 ans si le retour concerne le même employeur ou une entité du même groupe, selon l’historique professionnel).
- Exercice effectif et prépondérant de l’activité sur le territoire italien.
- Qualification élevée ou spécialisation du travailleur, selon les définitions légales/précisions administratives applicables.
Paramètres opérationnels
Paramètre | Valeur 2025 | Commentaires |
---|---|---|
Revenus éligibles | Emploi, assimilés, travail indépendant (professions) | Revenus d’entreprise exclus |
Allégement | Base imposable réduite de 50 % | Réduction portée à 60 % avec enfant mineur (ou adoption en cours de période) |
Plafond annuel | 600 000 euros de revenus éligibles par an | Au-delà, l’excédent est imposé normalement |
Durée | 5 périodes d’imposition | Pas de prorogation ordinaire dans le nouveau régime |
Engagement de résidence | Maintien en Italie ≥ 4 ans | Sinon, reprise de l’avantage et intérêts |
Période de non-résidence préalable | ≥ 3 ans (de base) | Peut devenir 6 ou 7 ans selon lien avec employeur/groupe |
Points de vigilance
- Avantage applicable uniquement aux revenus produits en Italie et dans la limite de 600 000 euros par an.
- L’employeur peut appliquer l’allégement via la paie sur déclaration du salarié, pour les indépendants, application en déclaration annuelle.
- Vérifier l’impact des surtaxes régionales/communales et des cotisations sociales.
Quels gains concrets ? Cas pratique d’expatriation
Hypothèses fiscales utilisées
Barème IRPEF 2025 à trois tranches (23 % jusqu’à 28 000 euros, 35 % de 28 001 euros à 50 000 euros, 43 % au-delà), hors déductions/crédits et hors surtaxes locales. Les montants sont arrondis.
Cas pratique – cadre s’installant à Milan
Données : salaire brut annuel Italie = 180 000 euros, célibataire, sans autres revenus ni charges de famille (sauf variante « enfant mineur »).
Scénario | Revenu brut (€) | Base imposable IRPEF (€) | IRPEF estimée (€) | Économie vs régime normal (€) | Taux effectif |
---|---|---|---|---|---|
Sans régime (référence) | 180 000 | 180 000 | 70 040 | — | 38,91 % |
Régime impatriés (exonération 50 %) | 180 000 | 90 000 | 31 340 | 38 700 | 17,41 % |
Régime impatriés (exonération 60 % avec enfant) | 180 000 | 72 000 | 23 600 | 46 440 | 13,11 % |
Avertissement
La simulation illustre l’effet du régime sur l’IRPEF hors surtaxes régionales/communales, cotisations sociales, déductions et crédits éventuels. Un chiffrage doit être établi au cas par cas.
Questions fréquentes (FAQ)
Le régime s’applique-t-il aux dividendes, intérêts ou revenus étrangers ?
Non. L’avantage cible des revenus de travail produits en Italie (emploi, assimilés, professions). Les revenus de capital suivent leur régime propre.
Peut-on cumuler avec la « flat tax » de 200 000 euros pour HNWI ?
Ces mécanismes ont des logiques distinctes : l’un vise des revenus de travail italiens, l’autre les revenus étrangers. Une analyse d’ensemble est nécessaire pour cartographier les interactions et éviter les conflits/prérequis.
Quelles sont les conséquences si je quitte l’Italie trop tôt ?
Le bénéfice est repris si la résidence fiscale n’est pas maintenue au moins 4 ans, avec récupération des avantages et intérêts.
Et si je reviens pour le même employeur ou le même groupe ?
La condition de non-résidence préalable peut être allongée à 6 ou 7 ans selon le lien avec l’employeur/groupe et l’historique en Italie, points sensibles à documenter.