Mise à jour juillet 2025 : depuis juillet 2025 l’ancien programme d’obtention de la nationalité maltaise par investissement a été abandonné. Le nouveau programme est basé sur la nationalité au mérite – CBM (Citizenship by merit). Le nouveau programme (voir nouveau projet de loi) abandonne les montants de contribution économique prédéfinis et devient un programme nécessitant un entretient personnalisé avec les autorités locales afin de définir la contribution réalisée dans le pays (qui peut être philanthropique mais également, qui peut créer des emplois à Malte).
Malte est une destination prisée des expatriés pour de nombreuses raisons. Le pays est facile d’accès par avion, le climat est agréable et la fiscalité légère. Le pays dispose par ailleurs d’une législation favorable aux affaires, d’un centre financier reconnu et d’un marché immobilier dynamique. Mais Malte est également un pays de choix pour les non-européens souhaitant acquérir une nationalité européenne.
Le passeport de Malte permet de voyager sans visa dans 186 pays (incluant tous pays de l’Union européenne ainsi que les États Unis et le Canada). Le passeport permet en outre de pouvoir librement s’installer dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
Obtenir la nationalité de Malte par investissement permet de disposer d’une nationalité européenne en 12 mois et ainsi de pouvoir librement voyager et librement s’installer dans n’importe quel pays européen.
Comment obtenir la nationalité à Malte via investissement ?
Obtenir la nationalité de Malte au travers du programme de nationalité par investissement proposé par le pays se fait sur la base de la loi locale relative à la nationalité maltaise (Chap. 188, LN437 de 2020). L’esprit de la loi étant de récompenser les investisseurs contribuant au développement économique du pays.
L’obtention de la nationalité maltaise par investissement peut se faire pour le demandeur principal ainsi que pour sa famille. Ceci inclus le conjoint, quel que soit son sexe et quel que soit le lien légal (mariage ou union civile / pacs) ainsi que les enfants de moins de 29 ans. Les parents à charge âgés de plus de 55 ans peuvent également être adjoints à la procédure.
Cout pour l’obtention de la nationalité maltaise
1/ Contribution au pays
2/ Location ou achat d’un bien immobilier à Malte
La procédure requiert de disposer d’un logement à Malte. Ce logement peut être soit loué soit acheté.
Les nouveaux textes qui seront publiés courant 2025 définirons les nouveaux pré-requis en matière de résidence à Malte.
3/ Frais gouvernementaux de due diligence
Variables en fonction du dossier.
Durée de la procédure pour l’obtention de la nationalité à Malte
Conformément à la législation européenne en vigueur, il est d’abord requis d’obtenir le permis de résidence à Malte pour pouvoir ensuite débuter la procédure de nationalité. Une fois la carte de résidence maltaise obtenue il est possible de débuter la procédure de nationalité. En fonction du montant choisi pour la donation gouvernementale la procédure prend entre 12 et 36 mois.
