Obtenir nationalité de la Grenade

Obtenir la nationalité de la Grenade par investissement : base légale et principes

Le cadre juridique repose sur la Citizenship by Investment Act, No. 15 of 2013 qui fixe les conditions d’éligibilité, les procédures et l’obligation de prêter serment d’allégeance après approbation. Les Citizenship by Investment Regulations, 2013 précisent les formulaires et les barèmes de frais. Des amendements publiés en 2024 ont actualisé les seuils d’investissement et la structure des coûts.

La Grenade dont la capitale est Saint-Georges est un pays des Antilles. Le climat tropical garantit une température moyenne de 28 °C la majeure partie de l’année.

Ce programme est assez similaire à celui d’Antigua et Barbuda et à celui de Saint Kitts. L’obtention d’un second passeport est devenue un élément important pour de nombreux hommes d’affaires internationaux souhaitant s’assurer d’une libre circulation totale. La possibilité de voyager sans visas dans de nombreux pays et de ne pas dépendre d’un pays unique correspond à un besoin grandissant des investisseurs internationaux.

L’option d’investissement financier est la plus rapide. Concernant l’option d’investissement dans un bien immobilier notons qu’il n’existe pour le moment qu’un seul programme immobilier agréé par le gouvernement dans le cadre du programme de citoyenneté.

Le passeport de la Grenade permet de voyager librement sans Visa dans environ 110 pays, ceci inclus les pays de l’Union européenne.

Il n’existe pas d’imposition sur la nationalité. Les personnes ayant en outre acquis la nationalité au travers du programme d’investissement ne sont soumises à aucune taxe sur les revenus, sur les gains en capitaux ou sur la succession.

Les textes organisent l’intervention d’agents autorisés et du Comité compétent, la recommandation au Ministre et la délivrance du certificat d’enregistrement, préalable à la demande de passeport.

Conditions d’éligibilité et personnes à charge

• Âge d’au moins dix-huit ans pour le demandeur principal. Casier judiciaire vierge et bonne santé.
• Origine licite des fonds et complétude du dossier avec pièces légalisées.
• Extension possible à l’époux ou l’épouse, aux enfants à charge, et aux ascendants à charge selon l’âge et la dépendance financière. Des règles spécifiques existent pour les frères et sœurs à charge.

La politique de sécurité inclut des vérifications renforcées. Un refus est possible en cas de risque réputationnel, de fausse déclaration ou de refus de visa répété vers un pays partenaire.

Les voies d’investissement pour obtenir le passeport de la Grenade

Option 1 : don au National Transformation Fund

• Seuil indicatif : 235 000 dollars américains pour un demandeur individuel. Le même seuil s’applique jusqu’à quatre personnes selon une ventilation spécifique. Des montants additionnels concernent certains dépendants.
• Nature : contribution non remboursable versée après approbation de principe.
• Frais : droits d’analyse, de traitement, d’interview et de délivrance restent dus en sus.

Option 2 : investissement immobilier approuvé

• Seuils usuels : investissement approuvé à partir de 270 000 dollars américains ou 350 000 dollars américains selon la configuration du projet.
• Droit gouvernemental additionnel : 50 000 dollars américains pour le noyau familial type. Des ajustements existent selon la taille de la famille.
• Conservation : durée de détention minimale. Revente encadrée au sein du dispositif approuvé.

Frais gouvernementaux et coûts annexes

Les barèmes ci-dessous synthétisent les principaux postes exigés par l’Agence gouvernementale.
Les honoraires d’accompagnement, frais professionnels, traductions, légalisations, examens médicaux et acheminement ne sont pas inclus et varient selon les dossiers.

Des frais de passeport et de serment d’allégeance peuvent s’ajouter lors de la délivrance finale. Les montants exacts sont confirmés au cas par cas.

Procédure pas à pas

1. Mandat d’un agent international agréé. Le dossier ne peut pas être soumis directement par le client.
2. Pré-constitution du dossier. Formulaires officiels, pièces légalisées, examens médicaux. Réservation du lot immobilier si option choisie.
3. Dépôt par l’agent local. Enregistrement auprès du secrétariat du Comité. Convocation à l’interview pour les personnes concernées.
4. Diligence gouvernementale. Contrôles d’antécédents et vérifications d’authenticité des pièces.
5. Décision ministérielle. Lettre d’approbation de principe ou décision de report ou de refus.
6. Versement de la contribution ou finalisation de l’achat. Transmission des preuves de paiement et des actes requis.
7. Certificat d’enregistrement. La citoyenneté est établie à cette étape. L’agent dépose ensuite la demande de passeport.
8. Serment d’allégeance. Le serment est prêté à l’office compétent avant délivrance du passeport.

Délai indicatif : trois à quatre mois selon la complétude du dossier et la durée des vérifications.

Avantages du passeport de la Grenade par investissement

• Mobilité internationale. Accès sans visa ou avec e-visa à de nombreux pays, dont l’espace Schengen et le Royaume-Uni. La liste évolue avec la politique consulaire des États partenaires.
• Accès potentiel au visa investisseur E-2 des États-Unis. La nationalité grenadienne est éligible au régime E-2 pour investir et diriger une entreprise aux États-Unis sous conditions d’investissement substantiel. Le visa E-2 n’accorde pas la résidence permanente et reste délivré à la discrétion des autorités américaines.
• Double nationalité. La Grenade autorise la double nationalité.
• Transmission familiale. Inclusion de plusieurs catégories de personnes à charge pendant la demande. Possibilité d’ajouter certains membres de la famille ultérieurement sous conditions.
• Stabilité juridique. Programme établi par la loi et encadré par des règlements et circulaires publiés.

Comparatif synthétique : don NTF ou immobilier ?

FAQ – questions fréquentes

Le programme permet-il d’obtenir la nationalité de la Grenade sans résidence préalable ?

Oui. La présence physique préalable n’est pas requise. Un serment d’allégeance est toutefois prêté avant la délivrance du passeport.

Combien de temps faut-il pour obtenir le passeport de la Grenade ?

Le délai indicatif annoncé est de trois à quatre mois. Il dépend de la diligence gouvernementale, de la qualité du dossier et des calendriers d’interview.

Puis-je inclure mes parents, mes grands-parents ou mes frères et sœurs ?

Le régime prévoit l’inclusion de plusieurs catégories de personnes à charge. Des conditions d’âge ou de dépendance financière existent. Un droit additionnel est prévu pour les frères et sœurs éligibles.

La nationalité de la Grenade par investissement donne-t-elle un droit de résidence dans l’Union européenne ?

Non. Le passeport permet de voyager librement en Europe mais il n’accorde pas de droit d’établissement dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

La nationalité grenadienne permet-elle une demande de visa E-2 aux États-Unis ?

Oui. La nationalité grenadienne est éligible au visa investisseur E-2 sous réserve des conditions américaines. L’investissement doit être substantiel et la décision reste discrétionnaire.

Quelles sont les principales causes de refus ?

Antécédents pénaux, incohérences documentaires, sources de fonds non étayées, atteinte potentielle à la réputation, refus répété de visas vers des pays partenaires.