La Géorgie applique un impôt sur le revenu simple et plat pour la plupart des catégories, un impôt sur les sociétés dû principalement lors de la distribution des bénéfices, une TVA à 18 % et des taxes locales limitées. Pour les expatriés, ses atouts tiennent au régime territorial des personnes physiques pour les revenus de source étrangère, au statut d’entrepreneur individuel « small business » taxé à 1 % du chiffre
d’affaires jusqu’à 500 000 GEL, aux zones industrielles franches et au régime « International Company » pour l’IT et le maritime. (Références clés : art. 34, art. 90 et art. 97 du Code des impôts de Géorgie).
Impôts en Géorgie : cadre général
La Géorgie a rationalisé son système fiscal autour de quelques impôts seulement. À l’échelle nationale on trouve l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la TVA et divers prélèvements à la source. Les municipalités peuvent lever un impôt sur la propriété dans des bornes étroites. La logique directrice reste la neutralité de l’investissement et une collecte simplifiée.
| Impôt | Fait générateur / base | Taux usuels |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Salaire et revenus de source géorgienne | 20 % pour le salaire, dividendes et intérêts 5 %, loyers d’habitation 5 % sous conditions (enregistrement bailleur). Le résident est exonéré sur les revenus de source étrangère. |
| Impôt sur les sociétés | Profits distribués et certaines distributions réputées (Estonian model) | 15 % sur les bénéfices distribués, profits réinvestis non imposés jusqu’à distribution. |
| TVA | Livraisons de biens et services en Géorgie | 18 % avec immatriculation obligatoire au-delà de 100 000 GEL de chiffre d’affaires sur douze mois consécutifs. |
| Impôt sur la propriété (personnes physiques) | Valeur du bien et revenu familial | Exonération si revenu familial < 40 000 GEL, de 0,05 % à 0,2 % entre 40 000 et 100 000 GEL, de 0,8 % à 1 % au-dessus. |
| Prélèvements à la source non-résidents | Revenus de source géorgienne versés à un non-résident | Dividendes 5 %, intérêts 5 %, redevances 5 %, certains services 10 %. |
| Pension complémentaire | Salaires entrant dans le système d’épargne retraite | 2 % employé + 2 % employeur + 2 % État selon l’éligibilité. |
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Résidence fiscale et principe des 183 jours
Est résident toute personne ayant séjourné 183 jours ou plus en Géorgie sur toute période continue de douze mois se terminant au cours de l’année d’imposition. Le Code précise les jours inclus et exclus, notamment pour les fonctions diplomatiques. (art. 34 Code des impôts de Géorgie).
Base imposable et territorialité
La Géorgie applique, pour les personnes physiques, une approche territoriale : un résident est exonéré des revenus qui n’ont pas de source géorgienne ce qui attire de nombreuses personnes dans le cadre d’une recherche d’expatriation fiscale. En pratique, le salaire et les honoraires correspondant à un travail réalisé physiquement en Géorgie constituent une source géorgienne même si le payeur est étranger.
Barème et principaux taux
- Salaire : 20 % retenus à la source par l’employeur.
- Dividendes et intérêts : 5 %.
- Revenus locatifs d’habitation : 5 % sur le brut si le bailleur est enregistré pour ce régime, les locations commerciales restent à 20 %.
- Pension complémentaire : contributions 2 % + 2 % + 2 % lorsqu’applicable.
Le régime territorial est attractif pour les expatriés. Il suppose toutefois une analyse précise de la source des revenus. Un travail réalisé depuis Tbilissi pour un client étranger reste généralement imposable en Géorgie, car la source est rattachée au lieu de performance.
Impôt sur les sociétés
Un impôt principalement dû à la distribution
Depuis 2017, la Géorgie taxe les bénéfices surtout au moment de la distribution ou de charges réputées distributions. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % sur ces montants. Les profits réinvestis ne supportent pas l’impôt jusqu’à distribution. La liste des événements taxables est fixée par le Code des impôts (art. 97).
TVA et obligations connexes
La TVA est de 18 %. L’immatriculation devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires taxable excède 100 000 GEL sur douze mois consécutifs.
Rétentions à la source et conventions
Les paiements à des non-résidents sur source géorgienne supportent, selon la nature, 5 % à 10 % de retenue. La Géorgie dispose d’un réseau étendu de conventions permettant des réductions et crédits d’impôt.
Avantages fiscaux de la Géorgie pour les expatriés
Un résident fiscal géorgien n’est pas imposé en Géorgie sur ses revenus sans source géorgienne. Bien structuré, un patrimoine produisant dividendes et intérêts à l’étranger peut ainsi être perçu net d’impôt en Géorgie, sous réserve des règles de source et des conventions.
L’entrepreneur individuel avec statut de small business est imposé à 1 % de son chiffre d’affaires jusqu’à 500 000 GEL par an, au-delà, 3 % pour la période de dépassement et le statut est retiré si le seuil est dépassé deux années de suite. Base et modalités sont prévues par le Code des impôts (art. 89 et art. 90).
Pour les activités éligibles, le statut ramène l’impôt sur les bénéfices distribués à 5 %, supprime la retenue sur dividendes et applique 5 % sur les salaires versés par l’entité. Un ancrage économique réel en Géorgie est requis ainsi que le respect de la liste d’activités autorisées par résolution gouvernementale.International Company
Dans les zones industrielles franches, les entreprises éligibles peuvent obtenir des exonérations larges sur l’impôt sur les sociétés, la TVA, le prélèvement sur dividendes et l’impôt sur la propriété, selon l’activité et la localisation. Ces avantages sont encadrés par le droit applicable aux FIZ.
| Régime | Avantage fiscal | Conditions clés |
|---|---|---|
| Small business (indépendant) | 1 % du chiffre d’affaires jusqu’à 500 000 GEL, 3 % en cas de dépassement temporaire | Activités autorisées, deux années > 500 000 GEL retirent le statut, tenue d’un livre de recettes. (art. 90). |
| International Company | 5 % sur bénéfices distribués, 0 % retenue dividendes, 5 % sur salaires | IT ou maritime, substance locale, activités listées par la résolution gouvernementale. |
| Free Industrial Zone | Exonérations possibles de CIT, TVA, taxe sur dividendes et propriété | Activités de production et de commerce dans une FIZ reconnue, contrôle de l’opérateur. |
| Location d’habitation | 5 % sur les loyers d’habitation déclarés | Enregistrement bailleur et respect des modalités, locations commerciales à 20 %. |
Points d’attention et substance
- Source des revenus pour les résidents : vérifier la qualification géorgienne de la source avant de conclure à une exonération.
- Substance des régimes préférentiels : bureaux, salariés, direction effective et documentation sont déterminants.
- TVA et seuil : surveiller le franchissement des 100 000 GEL pour une immatriculation en temps utile.
- Pension complémentaire : l’adhésion et les contributions dépendent du statut de l’employé et de critères d’âge.
Procédure et mise en conformité
Indépendants et dirigeants
- Obtenir un numéro fiscal et, si pertinent, s’immatriculer comme Individual Entrepreneur puis demander le statut small business.
- Organiser la facturation et le suivi des recettes au fil de l’eau.
- Évaluer la TVA en continu et, si l’activité devient taxable en Géorgie, s’enregistrer avant le dépassement du seuil.
Sociétés
- Choisir la voie ordinaire avec distribution imposée à 15 % ou solliciter un régime préférentiel si éligible.
- Documenter la substance : locaux, personnel, contrats et gouvernance.
- Cartographier les flux soumis à retenue et les éventuels crédits d’impôt étrangers.
FAQ
La Géorgie taxe-t-elle les revenus étrangers des résidents ?
Un résident est exonéré des revenus sans source géorgienne. Il faut toutefois vérifier la qualification de la source au regard du lieu de performance et des contrats.
Quel est le seuil de TVA ?
100 000 GEL de chiffre d’affaires taxable sur douze mois consécutifs. L’inscription se fait sous deux jours ouvrés après franchissement.
Puis-je cumuler « small business » et régime International Company ?
Non pour une même activité. Le premier vise l’entrepreneur individuel, le second une société opérant dans des secteurs listés avec substance locale.
Pour les sociétés : zéro impôt tant que je réinvestis ?
Oui en principe : l’impôt sur les sociétés est dû surtout lors de la distribution ou d’événements réputés distributions définis par le Code.
Quels sont les taux de retenue pour les paiements à des non-résidents ?
En règle générale : dividendes 5 % intérêts 5 % redevances 5 % et 10 % sur certains services, sous réserve des conventions.
Code des impôts de Géorgie : art. 34 résidence fiscale ; art. 90 régime « small business » ; art. 97 objets et logique de taxation des profits distribués.
