Impots cryptomonnaies : quelle est la fiscalité applicable aux crypto monnaies ?
Si les règles relatives aux impots des cryptomonnaies étaient au départ confuses, la situation est aujourd’hui relativement clarifiée par tous les pays.
Le déclenchement de l’impot sur les cryptomonnaies se produit généralement lors de la cession de crypto monnaies entrainant une plus-value. Les impôts applicables sur les cryptomonnaies se calculent sur la différence entre le prix d’achat et le prix de cession.
Les opérations soumises à l’impôt sont, dans la plupart des pays, la cession des actifs numériques contre monnaie fiduciaire. L’achat / vente de crypto monnaies entre elles n’est généralement pas imposable, sauf à toucher les bénéfices des opérations en euros, dollars ou autres monnaies fiduciaires avant d’effectuer le nouvel achat. En clair, la vente d’un bitcoin pour acheter de l’ether n’est, dans la plupart des pays, pas imposable.
L’imposition sur les crypto monnaies diffèrent toutefois beaucoup en fonction des pays. Certains pays disposent d’une législation propre aux bitcoins et autres actifs numériques alors que d’autres imposent les règles générales relatives aux impôts sur les revenus. Bien choisir son pays de résidence est donc important pour optimiser son imposition sur les crypto monnaies.
Quels sont les impôts applicables sur les gains réalisés via les cryptomonnaies ?
Il convient de noter que la fiscalité des cryptomonnaies peut également changer en fonction de la façon dont les investissements sont réalisés et en fonction du profil et du patrimoine de l’investisseur.
En effet, la fiscalité touchant les crypto monnaies n’est pas toujours la même si l’investisseur achète des bitcoins et autres actifs numériques en vue de les conserver sur le long terme ou s’il effectue des activités d’achat/vente tous les jours.
Ce qui peut également différencier l’investisseur occasionnel de l’investisseur professionnel est la proportion que prennent les cryptomonnaies dans son patrimoine. Ce point peut être problématique dans certains pays car, dans le cadre d’achat de bitcoins ou d’ethers ayant eu lieu il y a longtemps, sans qu’il n’y est eu de cessions, la valeur du portefeuille peut être devenue considérable et donc représenter la partie la plus importante du patrimoine du contribuable. En dépit du fait que la gestion ait été effectuée en investisseur privé la requalification en investisseur professionnel peut exister. Une analyse globale du patrimoine de l’investisseur doit donc être effectuée afin de pouvoir déterminer son profil en fonction des différents pays et ainsi, en cas d’expatriation, de définir le pays le plus adapté au regard des impôts sur la crypto monnaie.
Imposition des cryptomonnaies – Comprendre la fiscalité et l’optimiser
La cryptomonnaie est de plus en plus répandue, avec une capitalisation qui a atteint des milliers de milliards de dollars. Cependant, avec cette croissance, les gouvernements ont rapidement souhaités réglementer et taxer ces actifs numériques.
La cryptomonnaie est une monnaie numérique qui utilise la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Les cryptomonnaies ne dépendent d’aucun système bancaire centralisé, ce qui les rend attrayantes pour de nombreux utilisateurs à travers le monde. Les plus connues incluent Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin et bien d’autres.
La taxation des cryptomonnaies et la façon dont elle peut être optimisée dépendent du pays de résidence fiscale du contribuable. Une éventuelle expatriation peut ainsi avoir des conséquences bénéfiques sur l’imposition en choisissant un pays favorable.
Impôts sur les cryptomonnaies – La fiscalité des cryptomonnaies
La fiscalité des cryptomonnaies est un domaine complexe qui est en constante évolution. Il est important de bien définir son statut et de comprendre la fiscalité applicable. Selon les pays, les cryptos peuvent être considérées telles quelles et ainsi soumises à un impôt spécifique dédié aux « actifs numériques » ou peuvent être assimilés à des actions et être imposables au taux commun d’impôts.
Le cas des traders professionnels est également à bien analyser tant il est facile d’être considéré comme tel, soit en raison de l’importance du nombre des transactions soit en raison de l’importance des montants en jeux. Pour les traders professionnels, leurs gains en cryptomonnaies sont en effet généralement soumis à un taux d’imposition sur les bénéfices qui peut être élevé et même dépasser les 60 % dans certains pays.
Quels sont les pays sans impôts sur les cryptomonnaies ?
Les impôts sur la cryptomonnaie sont très différents en fonction des pays. Certains pays, qu’ils soient en Europe ou plus lointains ou parfois considérés comme des paradis fiscaux, ne prélèvent en effet que peu d’impôts sur les crypto-actifs voir aucuns. Si l’activité de trading en crypto monnaie est importante en termes de volume ou de montants, le choix d’un pays à la fiscalité adaptée peut être recherché par certains investisseurs. Parmi les pays sans impôts sur les crypto monnaies citons Dubai, le Panama ou les Bahamas. En Europe, via une structuration adaptée, Malte ou Chypre.
Quelle est la fiscalité applicable au minage de cryptomonnaie ?
Le minage de cryptomonnaie est l’activité qui consiste à générer de nouvelles unités de cryptomonnaie. Les revenus provenant du minage de cryptomonnaie sont souvent considérés comme des revenus professionnels et sont donc soumis à l’imposition sur les bénéfices.
La fiscalité applicable au minage de cryptomonnaies est toutefois assez complexe et diffère beaucoup en fonction du pays. Le fait de miner du bitcoin, de l’ethereum ou toute autre monnaie est en effet, la plupart du temps, considéré comme une activité professionnelle. Cette activité, au lieu d’être rémunérée directement en fiat (euro ou dollar par exemple), est rémunérée en crypto monnaie. Lorsque ce montant est ensuite converti en monnaie fiduciaire cela entraine imposition puisqu’il s’agit d’un bénéfice (dans les pays appliquant un impôt sur ce type de revenus). Toutefois, si les profits sont conservés en crypto-actifs et donc non convertis, leur imposition n’est pas systématique et les textes sont encore flous sur ce point dans de nombreux pays. Une personne active dans ce domaine pourrait donc rechercher à s’installer dans un pays ne prélevant aucun impôt sur cette activité afin d’évoluer dans un cadre juridique sécurisant.
L’optimisation fiscale des cryptomonnaies
Parler d’optimisation fiscale des crypto monnaies est toujours un exercice épineux tant l’interprétation de certains textes peut être large. Avant de penser aux solutions d’optimisation fiscale pouvant exister il est important de bien définir son profil (investisseur occasionnel ou investisseur professionnel) et d’analyser son patrimoine et ses activités en dehors de celles liées aux actifs numérique. Une fois cela effectué il est possible d’analyser les pays pouvant être attractifs pour l’activité de trading des crypto-actifs et de définir si l’expatriation dans l’un de ces pays est profitable. S’agissant d’une expatriation il est par ailleurs important de s’assurer que la vie locale soit adaptée au mode de vie du futur expatrié.
Il existe différentes stratégies pour optimiser la fiscalité de ses cryptomonnaies. Il est notamment possible de choisir de conserver ses gains en cryptomonnaie sur sa plateforme d’échange jusqu’à ce qu’ils soient convertis en monnaie fiduciaire. De plus, les « stablecoins », qui sont des cryptomonnaies dont la valeur est indexée à une monnaie fiduciaire comme le dollar, peuvent être utilisés pour stabiliser son capital entre deux transactions.
Les cryptomonnaies et la TVA
Les cryptomonnaies ne sont généralement pas soumises à la TVA. Cependant, les commissions prélevées sur la vente de ces cryptomonnaies par les plateformes sont soumises à la TVA, car elles sont considérées comme la contrepartie d’une prestation de service. Charge aux plateformes d’appliquer la TVA sur les commissions qu’elles prélèvent.
Cryptomonnaies, fiscalité et expatriation
Il est important de choisir un pays qui soit crypto-friendly si l’on souhaite s’expatrier avec des cryptomonnaies dans son portefeuille d’actifs. Rappelons en effet que certains pays ont une attitude particulièrement ouverte sur les crypto monnaies alors que d’autres sont particulièrement répressifs. Le marché des cryptomonnaies pose des questions en termes de fiscalité mais également en termes de liberté d’investissement, cette classe d’actifs bénéficiant d’un traitement très différent en fonction du pays dans lequel on se trouve. Le choix d’un pays crypto-friendly est donc un point important. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre expatriation en lien avec les cryptomonnaies.
