Guide complet sur la fiscalité des cryptomonnaies à Malte
L’émergence des cryptomonnaies a été parfaitement appréhendée par Malte. Le pays a en effet rapidement développé un cadre fiscal et juridique adapté pour les traders en crypto monnaies. Malte figure aujourd’hui comme un hub important pour les personnes physiques désireuses d’optimiser leur imposition fiscale liée aux cryptos ainsi que pour les entreprises de cryptomonnaies qui souhaitent développer des activités dans ce secteur. Nous explorons ici les détails de la fiscalité des cryptomonnaies à Malte à destination des investisseurs et des traders.
Malte, parfois surnommée la « Blockchain Island », est devenue l’un des pays les plus attractifs pour ceux qui opèrent dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies. Les autorités maltaises ont adopté une approche proactive en matière de réglementation et de fiscalité des cryptomonnaies. Malte est l’un des pays les plus favorables pour les traders, les particuliers et les entreprises dans le domaine des cryptomonnaies.
Existe-t-il une imposition sur les cryptomonnaies à Malte ?
Oui, au régime fiscal ordinaire les gains réalisés via la cession de cryptomonnaies sont imposables selon l’impôt progressif sur les personnes physiques. Toutefois, pour les expatriés qui souhaitent s’installer à Malte sous le statut de résident non-dom, les gains réalisés en dehors de Malte ne sont pas imposables. Il n’existe donc pas d’impôts sur les cryptomonnaies à Malte pour les résidents qui optent pour le statut fiscal de résident non-dom. Il faut pour cela être un nouveau résident et ne pas rapatrier les fonds à Malte (les fonds rapatriés sur l’île devenant imposables). Compte tenu de ce contexte fiscal particulièrement favorable Malte est parfois considéré comme un paradis fiscal. Le régime non-dom et tous les avantages qui en écoulent sont toutefois parfaitement conforme aux normes fiscales en vigueur et les conditions juridiques de ce statut sont parfaitement claires.
Les banques à Malte et les cryptos
Les banques à Malte peuvent accepter des fonds provenant de la conversion de cryptos en monnaie fiduciaire. Cette acceptation est soumise à la bonne traçabilité des opérations et à leur conformité fiscale. Pour les résidents non-dom il est préférable de ne pas rapatrier les fonds localement afin qu’ils ne soient pas imposables conformément aux dispositions propres au régime fiscal non-dom. L’ouverture d’un compte en Suisse ou dans un autre pays peut dans ce cas être adaptée.
Catégories des cryptos – actifs DLT à Malte
Malte a établi une distinction claire entre les différents types d’actifs numériques. Aux fins de l’imposition, les actifs DLT (Distributed Ledger Technology) sont classés en trois catégories : pièces, jetons financiers et jetons utilitaires.
Les pièces sont traitées comme une monnaie conventionnelle et leur utilité, valeur ou application n’est pas liée à l’échange contre des biens ou des services. Les jetons financiers sont similaires aux actions et aux obligations, et les jetons utilitaires sont utilisés comme moyen de financement pour certains projets.
Traitement fiscal des cryptos – actifs DLT à Malte
En termes d’impôt sur le revenu, une transaction impliquant des actifs DLT est traitée de la même manière que n’importe quelle autre transaction. Le traitement fiscal des cryptomonnaies à Malte dépend donc des circonstances spécifiques de chaque cas.
Pour les entreprises qui acceptent les paiements en cryptomonnaies, il n’y a aucun changement quant au moment où les revenus sont comptabilisés ou à la manière dont le bénéfice imposable est calculé.
Transactions en pièces
Les transactions impliquant des pièces DLT sont traitées de la même manière que les transactions impliquant une monnaie fiduciaire. Le profit réalisé sur l’échange de pièces est traité comme le profit tiré de l’échange de monnaie fiduciaire. Les pièces DLT ne relèvent pas du champ d’application de l’impôt sur les plus-values à Malte.
Retour sur jetons financiers
Les rendements dérivés de la détention de jetons financiers, tels que les dividendes ou les intérêts, sont traités comme des revenus à des fins fiscales. Par conséquent, toutes les exonérations prévues par la législation fiscale pour les paiements réguliers de dividendes et d’intérêts sont applicables.
Transferts de jetons financiers et utilitaires
Le traitement fiscal du transfert d’un jeton financier ou utilitaire dépend de la nature de la transaction. Si le transfert est une transaction commerciale, la contrepartie est traitée comme un bénéfice commercial. Si le transfert n’est pas une opération commerciale, le transfert peut être soumis à l’impôt sur les plus-values.
Offres initiales (ICO) à Malte
Malte offre également une politique fiscale favorable pour les offres initiales de jetons (ICO). Les ICO sont considérées comme des levées de capitaux ordinaires par des entreprises, elles n’engendrent donc aucunes obligations fiscales pour aucune des parties engagées.
Traitement de la TVA pour les cryptomonnaies à Malte
En matière de TVA, une opération portant sur des actifs DLT est analysée de la même manière que toute autre opération. Les transactions dans lesquelles sont utilisées des pièces ou jetons financiers comme moyen de paiement sont exonérées de TVA.
Devoir sur les documents et les transferts
Lorsqu’un transfert concerne des actifs DLT qui ont les mêmes caractéristiques que les « titres négociables », ils sont soumis à des droits, conformément aux dispositions de la loi maltaise sur les « obligations sur les documents et les transferts ».
Se faire accompagner dans son expatriation à Malte avec ses cryptomonnaies
Au vu de ces éléments, il est clair que Malte offre un environnement fiscal favorable pour les opérations de cryptomonnaies. Cependant, chaque cas est unique et nécessite un traitement sur mesure. Il est donc conseillé de consulter un cabinet spécialisé pour s’assurer être en règles par rapport à la fiscalité des cryptomonnaies à Malte et pour déterminer la meilleure configuration pour ses transactions de cryptomonnaies. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner sur votre expatriation à Malte ainsi que sur les besoins liés aux cryptomonnaies.
