S’expatrier suite à la vente de son entreprise : les pays attractifs et les conséquences fiscales et pratiques
L’expatriation suite à la cession de son entreprise est une étape pouvant se révéler particulièrement intéressante dans la vie d’un entrepreneur. C’est un nouveau chapitre rempli de nouvelles opportunités, mais également de nouveaux défis. Nous détaillons ici quelques points généraux à prendre en compte sur l’expatriation, sur la structuration de ses avoirs et, le cas échéant, sur l’optimisation pré et post cession.
Préparer la cession de son entreprise
La cession d’une entreprise implique de prendre en compte un certain nombre de paramètres financiers, légaux et fiscaux.
Exit tax
Dans certains cas, en fonction du pays de départ, il peut exister une exit tax. Cette dernière porte assez mal son nom puisqu’il s’agit en réalité, la plupart du temps, d’une sorte de caution qui doit être maintenue durant un certain nombre d’années après le départ. L’exit tax n’est toutefois pas systématique et il est, dans la plupart des cas, possible de bénéficier d’un sursit d’exit tax. Ce point doit toutefois être bien étudié lors de la préparation de l’expatriation. Cette taxe est, dans son essence, destinée à éviter qu’un contribuable ne s’expatrie puis cède sa société et ainsi ne soit pas fiscalisé dans son ancien pays de résidence sur la plus-value réalisée. Cette caution est destinée à éviter une expatriation purement fiscale ayant pour but une économie d’impôts à court terme (l’exit tax étant levée quelques années après le départ de l’expatrié). Le candidat à l’expatriation ayant déjà vendu sa société est toutefois généralement peu concerné par ce problème mais cela doit être analysé au cas par cas.
Choisir le mode de vie recherché et valider le pays d’expatriation
Le pays d’expatriation doit être choisi le plus tôt possible dans le processus d’expatriation. Cela permet en effet ensuite de déterminer le traitement fiscal applicable dans le nouveau pays de résidence, les avantages fiscaux de l’expatriation, les éventuelles structurations à mettre en place et d’analyser, si besoin, les accords de non-double imposition en vigueur entre l’ancien pays de résidence et le nouveau.
Structuration des actifs post-cession
Lors de la cession d’une entreprise, son actionnaire peut recevoir le produit de la vente à titre personnel ou au travers d’une holding si la société est détenue par une holding. Cela peut engendrer des questions fiscales et différentes structurations sont possibles. Une analyse en amont de la cession permet de préparer l’après-cession et de minimiser les couts fiscaux.
Conséquences de la cession de son entreprise
Lors de la cession d’une entreprise, si la structuration pre-expatriation a été correctement mise en place il ne devrait pas y avoir de problématiques d’exit tax ni de reports d’impôts à gérer. Le patrimoine avant et après la cession de l’entreprise doit toutefois est bien structuré afin de pouvoir ensuite s’expatrier en toute sérénité et afin de pouvoir bénéficier de la fiscalité de se son nouveau pays de résidence.
Clôturer les produits financiers de son ancien pays de résidence ainsi que les produits financiers réservés aux résidents
Afin d’éviter tout risque de requalification fiscale se basant sur les centres d’intérêts économiques, il est important que les placements suivent l’expatrié dans son nouveau pays de résidence.
Structuration des actifs
Dans certains cas il est plus intéressant de toucher à titre personnel le produit de la vente de sa société et d’ensuite transférer ses avoirs dans son nouveau pays de résidence. Toutefois, il peut être parfois plus intéressant d’avoir recours à la création ou au transfert d’une holding. Une préparation minutieuse est importante afin d’optimiser au mieux l’opération tout en respectant les différentes législations en vigueur.
S’expatrier suite à la cession de son entreprise
L’expatriation peut avoir plusieurs effets sur la situation du chef d’entreprise souhaitant se délocaliser.
La résidence fiscale
Il est important de vérifier que l’expatrié remplit bien les critères pour être considéré comme résident fiscal dans son nouveau pays de résidence et pour ne plus être considéré comme résident fiscal de son ancien pays de résidence.
Exonération de l’impôt sur la fortune
Dans le cas d’un départ d’un pays ayant un impôt sur la fortune, cette taxe ne devrait plus être redevable dès lors ou l’expatriation est effectuée correctement et que les centres d’intérêts économiques de l’expatrié se déplacent avec lui.
Exonération de la plus-value sur la résidence principale
Dans la plupart des pays, lors de la cession de sa résidence principale il est possible de bénéficier de l’exonération d’impôts sur la plus-value réalisée. Un expatrié, n’ayant donc plus sa résidence principale dans son ancien pays, ne peut pas prétendre à cette exonération fiscale. Une bonne stratégie pourrait donc être de céder sa résidence principale juste avant son expatriation si les plus-values potentielles sont importantes.
Exit tax
Bien qu’il soit dans la plupart des cas possible de bénéficier d’un sursit ou d’une exonération d’exit tax, cette question doit être bien étudiée avant le départ.
Nouvelle fiscalité applicable dans le nouveau pays de résidence
Une fois le transfert de domicile effectué l’expatrié est soumis à la fiscalité de son nouveau pays de résidence. Il peut dès lors bénéficier des avantages fiscaux éventuels offerts par son pays d’expatriation.
Définir les investissements suite à la cession de sa société
Suite à la vente de sa société il est important de correctement structurer ses actifs puis d’opter pour les options fiscales les plus avantageuses. Il convient également d’opter pour des investissements qui soient en adéquation avec sa situation patrimoniale et avec ses besoins financiers.
Bien choisir sa banque dans son nouveau pays de résidence
Notre cabinet assiste ses clients dans le choix de la banque la plus adaptée à leurs besoins, que ce soit dans leur nouveau pays de résidence et/ou dans un pays neutre tel que la Suisse.
Définir les investissements souhaités
Lors de l’expatriation, le premier investissement réalisé est souvent un investissement immobilier effectué dans son nouveau pays de résidence. Les autres investissements, qu’ils soient réalisés en produits financiers, actions, obligations, cryptomonnaies, private equity etc… suivent généralement et sont discutés avec un banquier spécialisé dans les besoins des expatriés. Notre cabinet dispose d’interlocuteurs dédiés pour ses clients dans chaque banque avec lesquelles il collabore, permettant aux expatriés d’avoir des interlocuteurs connaissant parfaitement leurs besoins.
Structurer et transférer ses investissements locaux
Avant de déménager à l’étranger il est important de faire le point sur ses investissements locaux et de préparer leur déplacement afin que le centre des intérêts économiques ne perdure par dans l’ancien pays de résidence.
Choisir son pays d’expatriation
Au-delà des questions fiscales et financières, il convient de garder à l’esprit qu’une expatriation est avant tout une nouvelle aventure de vie. Il est donc important de bien choisir le pays dans lequel on souhaite déménager afin de s’assurer qu’il correspond à son style de vie, à ses besoins quotidiens et aux objectifs que l’on se fixe.
Parmi les critères à prendre en compte il convient de regarder le climat du pays d’expatriation, la langue locale, les infrastructures, les services de santé et d’éducation, les lois locales et la fiscalité applicable.
Fort de plus de 15 années d’expérience dans l’expatriation internationale, notre cabinet guide ses clients dans le choix du pays le plus adapté à leur situation puis prend en charge toute la procédure d’expatriation.
Obtenir le permis de résidence puis débuter sa nouvelle vie
Une fois le pays d’expatriation choisi il convient de suivre toute la procédure afin d’obtenir le visa de résidence et la carte de résidence du nouveau pays. Lorsque la procédure administrative est achevée il convient également de se faire inscrire en tant que résident fiscal du nouveau pays de résidence.
Préparation à la vie après la vente
Il est important de se préparer à la vie après la cession de son entreprise, que ce soit pour créer de nouvelles activités ou pour simplement vivre de son patrimoine et avoir des objectifs de vie personnels.
Gérer ses investissements
Il est important de gérer au mieux ses investissements une fois la cession de sa société effectuée afin de pouvoir avoir une vie qui soit en adéquation avec ses objectifs personnels.
Profiter de sa nouvelle vie
Si l’expatriation soulève de nombreuses questions administratives, légales et fiscales qui doivent être bien traitées, elle est également une aventure particulièrement intéressante et pouvant offrir une vie parfaitement adaptée à ses objectifs personnels.
Se faire accompagner dans son expatriation
L’expatriation après la cession de son entreprise peut être une aventure passionnante. Cependant, il est important de bien se préparer afin d’éviter les erreurs courantes et profiter au maximum de cette nouvelle phase dans la vie d’un entrepreneur. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner suite à cession de votre entreprise et pour prendre en charge votre expatriation dans le pays le plus adapté à vos besoins.
