La création d’une entreprise à Malte présente de nombreux avantages, notamment une fiscalité avantageuse, un environnement commercial favorable et un cadre légal européen.
Pourquoi créer une société à Malte ?
Malte, située au carrefour de l’Europe, de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, offre une économie de marché ouverte et dynamique, avec une population multilingue et une main-d’œuvre qualifiée. Les entreprises qui choisissent d’opérer à Malte bénéficient d’un taux d’imposition des sociétés relativement bas, de 35 %, avec des allègements fiscaux et des remboursements généreux pour les actionnaires non-résidents. Il est toutefois recommandé de s’orienter vers un contrôle effectif de la société depuis Malte afin d’être en conformité avec les besoins de substance effective.
Les avantages de Malte :
• Membre de l’UE, avec accès aux directives de l’Union européenne
• Membre de l’espace Schengen
• État souverain indépendant, avec une stabilité politique, économique et sociale
• Relations amicales avec la majorité des pays du monde
Créer une entreprise à Malte
La création d’une entreprise à Malte est une procédure qui nécessite une bonne préparation. Le processus peut ensuite être achevé en moins de deux semaines. L’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise peut prendre un peu plus de temps, en raison des vérifications nécessaires en matière de conformité.
Quels types de sociétés est-il possible de créer à Malte ?
Il existe différents types de sociétés qui peuvent être créer à Malte, notamment :
• Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company, ou Ltd)
• Entreprise individuelle (Single Proprietorship)
• Société en nom collectif (General Partnership)
• Société en commandite (Limited Partnership)
La Société à responsabilité limitée (Ltd)
C’est le type de société le plus courant à Malte. Elle peut être une société privée ou publique. Les sociétés privées sont limitées à 50 membres et sont soumises à des restrictions sur le transfert des actions. Les sociétés publiques peuvent offrir des actions ou des obligations au public.
L’entreprise individuelle
C’est une entreprise détenue par une seule personne. Elle peut être créée au moment de la création de l’entreprise ou par l’acquisition de toutes les parts par une seule personne.
La Société en nom collectif
C’est un partenariat entre deux ou plusieurs partenaires. Si les membres ont une responsabilité limitée pour l’entreprise, il s’agit d’une société en commandite.
Comment créer une société à Malte : les étapes de la création d’une entreprise à Malte
1. Choisir la forme de la société : Selon le type d’entreprise que vous souhaitez créer, vous devrez choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre entreprise.
2. Choisir le nom de l’entreprise : Le nom de l’entreprise doit être unique et ne doit pas être offensant ou trompeur.
3. Préparer les documents pour le registre du commerce : Il convient ensuite de préparer l’acte de société et les statuts, qui seront présentés au registre du commerce.
4. S’inscrire auprès des autorités fiscales : Après l’enregistrement de l’entreprise, l’entreprise doit être inscrite auprès des autorités fiscales pour l’impôt sur les sociétés.
5. Ouvrir un compte bancaire : Il convient ensuite d’ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise. Cette étape peut prendre un peu plus de temps en raison des vérifications nécessaires en matière règlementaire et de contrôle relatifs à l’origine des fonds et à l’activité qui sera menée par la société.
Les avantages fiscaux de la création d’une entreprise à Malte
Malte offre un régime fiscal avantageux pour les entreprises. Le taux d’imposition des sociétés est de 35 %, mais les actionnaires non-résidents peuvent bénéficier de taux effectifs beaucoup plus bas grâce au système d’imputation fiscale de Malte. Ce système dérogatoire n’est toutefois pas nécessairement recommandé car il peut remettre en cause la réalité de la substance locale. Pour s’expatrier dans un pays dans lequel implanter en même temps sa société, d’autres juridictions telles que Chypre ou la Bulgarie peuvent être plus appropriées.
Le système d’imputation fiscale de Malte
Ce système permet un faible taux d’imposition effectif pour les revenus actifs (5 %) et passifs (10 %) :
• Revenus actifs : Les actionnaires non-résidents peuvent demander un remboursement d’impôt de 6/7èmes de l’impôt payé par la société sur les bénéfices actifs utilisés pour payer un dividende.
• Revenus passifs : Dans le cas d’intérêts passifs et de redevances, les actionnaires non-résidents peuvent demander un remboursement d’impôt de 5/7èmes de l’impôt payé par la société sur les revenus passifs utilisés pour payer un dividende.
Il existe également d’autres avantages fiscaux pour les sociétés établies à Malte, notamment :
• Pas de retenue à la source sur les dividendes
• Déduction d’intérêt notionnel (NID)
• Conventions de non double imposition
Créer une entreprise à Malte et s’y expatrier
Créer une entreprise à Malte offre certains avantages, notamment une fiscalité avantageuse, un processus de création d’entreprise efficace, et un accès à un marché ouvert et dynamique. Malte est un choix attractif pour les entrepreneurs qui cherchent à se développer sur le marché européen, bien que son concurrent direct, Chypre, soit souvent plus intéressant.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister tout au long du processus de création d’entreprise à Malte ainsi que sur les implications fiscales dans le cadre de votre projet d’expatriation.
