Les avantages fiscaux de Malte : Guide de la fiscalité maltaise
La fiscalité est un facteur important pour toute personne ou entreprise envisageant de s’installer dans un nouveau pays. Malte, une petite île méditerranéenne, est devenue une destination de choix pour de nombreux entrepreneurs, investisseurs et particuliers grâce à ses avantages fiscaux et à la qualité de vie offerte par le pays. Nous détaillons ici les avantages fiscaux et la structure fiscale de Malte ainsi que les raisons pour lesquelles ce pays est une option attrayante pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale.
La Fiscalité Maltaise
Malte, un pays membre de l’Union européenne, offre un environnement fiscal attrayant pour les retraités, les personnes indépendantes économiquement ainsi que pour les entreprises internationales et les investisseurs. Le pays a mis en place un régime fiscal favorable pour les personnes vivant de leur patrimoine financier ainsi que pour les entrepreneurs ayant des activités internationales. Le pays dispose en outre d’un certain nombre de conventions fiscales de non double imposition.
Est considéré comme résident fiscal à Malte une personne s’étant inscrite en tant que résident à Malte et résident à Malte pendant au moins 183 jours par
an.
Pour les impôts sur les sociétés, Malte applique un système d’imputation qui peut être assez complexe et qui s’adresse aux non-résidents. L’avantage pour un expatrié souhaitant diriger une société depuis Malte et avoir des activités commerciales est donc limité. Malte s’adresse principalement à des personnes vivant de leur patrimoine et à des entrepreneurs internationaux. Chypre est une destination plus adaptée pour les entrepreneurs. La fiscalité des sociétés à Malte n’est toutefois pas inintéressantes mais pas suffisamment attractive pour justifier à elle seule une expatriation dans le pays.
Le statut non-dom à Malte
L’un des principaux avantages fiscaux de Malte est le statut de « non-domicilié » ou « non-dom ». Ce statut est particulièrement avantageux pour les expatriés s’installant à Malte et décidant de vivre à Malte. En effet, sous ce régime, tous les revenus générés à l’étranger ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas rapatriés à Malte.
Mais que signifie exactement le terme « non-dom » ? Une personne est considérée comme « non-dom » à Malte si elle est résidente à Malte mais n’a pas l’intention de s’y établir de manière définitive. Il convient de noter que le statut de résidence fiscale et le domicile sont deux concepts distincts en droit fiscal maltais. Il est important de bien préparer son expatriation à Malte pour réellement bénéficier des avantages fiscaux du pays et pour éviter tout risque de requalification.
Impôt sur le revenu à Malte
L’impôt sur le revenu à Malte peut sembler élevé à première vue, avec un taux d’imposition allant jusqu’à 35 % pour les revenus supérieurs à 60 000 euros. Cependant, Malte propose plusieurs régimes fiscaux spécifiques permettant aux personnes physiques de bénéficier d’un taux d’imposition effectif allant de 0 à 15 % en fonction du régime fiscal choisi. Les sociétés peuvent également bénéficier d’importantes déductions fiscales mais essentiellement si les actionnaires ne sont pas résidents de Malte. Pour les personnes souhaitant disposer d’une société et être résidents dans le même pays, l’île concurrente, Chypre, est plus adaptée.
Les régimes fiscaux favorables à Malte
Outre le régime de résident non-dom, Malte offre également plusieurs autres régimes fiscaux favorables. Ces régimes comprennent le Global Residence Programme (GRP), qui s’adresse aux ressortissants de pays tiers et offre une imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte.
Il existe également le Residence Programme pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse qui offre également une imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte. De plus, le Malta Retirement Programme offre une imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus de source étrangère reçus à Malte pour les retraités de l’UE, de l’EEE et de la Suisse.
Ces régimes offrent des avantages fiscaux significatifs pour les expatriés qui décident de partir vivre à Malte, rendant le pays attractif pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale.
Impôts sur les sociétés à Malte
Le système d’imputation à Malte est un autre avantage fiscal majeur du pays. Ce système complexe permet à une entreprise maltaise d’être imposée à un taux effectif de 5 % au lieu de 35 %.
En effet, une entreprise est considérée comme résidente à Malte si elle est incorporée à Malte ou, dans le cas d’une entreprise étrangère, si son contrôle et sa gestion sont exercés à Malte. L’impôt est établi au taux normal de 35 % sur le revenu imposable de l’entreprise. Cependant, grâce au système d’imputation intégrale de Malte, tout impôt sur le revenu payé par l’entreprise est entièrement crédité à l’actionnaire lors de la distribution des dividendes. Cela évite la double imposition des bénéfices professionnels et donne droit à un remboursement aux actionnaires de tout impôt payé par l’entreprise dépassant l’impôt des actionnaires établi par voie d’assiette.
Lors de la distribution des dividendes, l’actionnaire ou les actionnaires de l’entreprise peuvent prétendre au remboursement total de 6/7ème de l’impôt payé par l’entreprise. Cela signifie que sur 100 euros de bénéfice, imposés à 35 %, les 65 euros restants sont ensuite reversés à l’actionnaire. Celui-ci peut ensuite demander un remboursement de 6/7ème des 35 euros prélevés, soit 30 euros. Cela laisse donc un total de 95 euros, soit un taux effectif d’imposition de 5 %.
La vie des expatriés à Malte
Si vous envisagez de vous expatrier à Malte, il est important de considérer la qualité de vie sur l’île. Malte offre un climat méditerranéen agréable, un cadre de vie attrayant et une population multilingue qualifiée. De plus, le coût de la vie est généralement inférieur à celui de nombreux pays du continent européen. Il est par ailleurs intéressant d’acheter un appartement à Malte dans une zone adaptée au style de vie recherché.
Bien que la taille de l’île soit relativement petite, il est facile de se sentir bien à Malte et d’alterner entre les ambiances calmes et les ambiances festives telles que celles de quartiers comme que St. Julian’s par exemple.
Bénéficier des avantages fiscaux de Malte
Malte offre un environnement fiscal attrayant pour les particuliers et pour les entreprises cherchant à optimiser leur situation fiscale. Grâce à son statut de résident non-dom, à son système d’imputation favorable et à d’autres avantages fiscaux, Malte est une option attrayante pour ceux qui cherchent à s’expatrier. La qualité de vie associée aux nombreuses facilités offertes par le pays permet d’établir sa résidence dans un environnement favorable, que ce soit pour prendre sa retraite ou pour gérer des activités professionnelles depuis Malte. N’hésitez pas à nous contacter pour votre projet d’expatriation à Malte.
