Comment créer une entreprise à Monaco ? Conditions et avantages
La principauté de Monaco, située en Méditerranée, est un lieu privilégié pour démarrer une activité économique. En plus d’offrir un environnement d’affaires dynamique, la Principauté offre de nombreux avantages fiscaux et économiques aux entrepreneurs. Les personnes envisageant de créer une société à Monaco et de s’y installer peuvent trouver dans la principauté un environnement particulièrement favorable. Tour d’horizon des principaux avantages à la création d’une société en principauté de Monaco.
Pourquoi créer une société à Monaco ?
Accès à une clientèle internationale
Monaco est réputée pour sa clientèle internationale et fortunée, de nombreux millionnaires résidant en Principauté. De plus, le flux constant de touristes et de résidents assure un passage important de clients potentiels pour les entreprises installées en principauté. Créer une entreprise à Monaco, c’est donc l’assurance de toucher une clientèle à fort pouvoir d’achat.
Fiscalité – Avantages fiscaux
Monaco offre des avantages fiscaux considérables aux entreprises. Il faut notamment noter que si la majorité de l’activité est réalisée à Monaco, les entreprises sont exonérées d’impôt. Les sociétés qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires à l’extérieur de la Principauté sont en revanche, quant à elles, soumises à un impôt de 33,33 %.
La TVA à Monaco est à 20 %.
Sécurité et stabilité
Monaco est l’un des endroits les plus sûrs au monde pour les entreprises, les résidents et les visiteurs. Le contexte politique monégasque est stable, ce qui offre un environnement propice aux affaires.
Les types de sociétés à Monaco
Plusieurs formes juridiques sont disponibles pour créer une entreprise à Monaco. Voici les principaux types de sociétés :
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La SARL est idéale pour une activité commerciale classique. Elle nécessite un minimum de deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le capital social minimal est de 15 000 euros.
La Société Anonyme Monégasque (SAM)
La SAM peut mener des activités commerciales ou civiles. Elle nécessite deux actionnaires au minimum et un capital social minimum de 150 000 euros.
La Société en Nom Collectif (SNC)
La SNC est adaptée pour les activités commerciales. Elle doit contenir dans sa raison sociale les noms des associés. Ces derniers doivent être au moins deux. Il n’y a pas de capital social minimum pour une SNC.
La Société en Commandite Simple (SCS)
La SCS est indiquée pour les activités commerciales ou civiles. Elle doit avoir en raison sociale le nom d’un ou de plusieurs associés commandités. Il n’existe pas de capital social minimum pour une SCS.
Comment créer une entreprise à Monaco ?
Créer une entreprise à Monaco nécessite plusieurs étapes. Voici un aperçu du processus :
Préparation du projet
Avant de créer une entreprise à Monaco, il est essentiel de réfléchir à la nature du projet envisagé. S’implanter à Monaco représente un cout élevé, il est donc important de bien définir les contours de son projet et de son expatriation à Monaco.
Choix de la forme juridique
Le choix de la forme juridique est une étape importante dans la création d’une entreprise. La forme juridique doit être choisie en fonction des particularités et des prérogatives de l’entreprise en cours de création.
Demande d’autorisation administrative
Certaines activités nécessitent une autorisation administrative spécifique. Cette autorisation est soumise à l’approbation du Ministre d’État et/ou d’une autorité administrative spécifique. Les personnes étrangères qui souhaitent créer une entreprise à Monaco doivent se rapprocher des autorités compétentes pour demander une autorisation d’exercice.
Enregistrement de l’entreprise
Après avoir obtenu l’autorisation d’exercer, l’entreprise doit être enregistrée auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie. Elle doit également obtenir un numéro d’identification statistique auprès de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE).
Gestion de l’entreprise
Une fois l’entreprise créée, il est important de bien la gérer. Cela comprend la gestion des finances, l’embauche de personnel, l’adhésion aux organismes sociaux obligatoires, et bien d’autres aspects administratifs.
Pourquoi Monaco attire les investisseurs ?
Exonération fiscale
Monaco offre une exonération fiscale de deux ans aux actionnaires des entreprises nouvellement créées. De plus, il n’est pas nécessaire d’être résident monégasque pour être actionnaire de son entreprise. La question de la substance peut toutefois se poser et une présence réelle en principauté est requise.
Cadre administratif clair
Le gouvernement monégasque offre un cadre administratif et légal clair pour la création d’entreprise à Monaco. Le gouvernement est par ailleurs favorable à l’entreprenariat avec des procédures bien balisées pour toutes les étapes de la création et de la vie de l’entreprise.
Croissance économique dynamique
Avec de nombreuses entreprises dont le siège social ou les filiales sont à l’étranger, l’écosystème entrepreneurial monégasque bénéficie d’une croissance parmi les plus importantes de la Côte d’Azur.
Accessibilité
Monaco est parfaitement desservie par l’autoroute A8, l’aéroport international de Nice Côte d’Azur, et la gare SNCF de Monaco – Monte-Carlo. Cela facilite grandement les déplacements des entrepreneurs et des clients.
Ce qu’il faut savoir autour de la création d’une entreprise à Monaco
Monaco attire de nombreux expatriés qui souhaitent s’installer en principauté et y créer leur entreprise. Il est toutefois important d’être conscient des couts d’une telle démarche et de se confronter à la réalité du marché local. Pour les investisseurs ayant des activités internationales la création d’une société à Monaco n’est pas nécessairement l’option la plus favorable. En effet, le mode d’imposition favorise principalement les entreprises ayant l’essentiel de leur activité localement.
A noter également qu’il n’est pas nécessaire d’être résident pour créer une entreprise à Monaco. Toutefois, la société doit disposer d’un bureau physique en principauté. Les frais de gestion de l’entreprise et l’installation physique à Monaco sont également des couts à prendre en considération et à mettre en perspective avec les avantages fiscaux offerts par la principauté.
Réussir son implantation à Monaco
Voici quelques conseils pour réussir sa création d’entreprise à Monaco :
• Recevoir ses clients : Recevoir ses clients dans ses bureaux à Monaco crédibilise beaucoup les entrepreneurs évoluant dans les secteurs du luxe, de la finance ou du conseil.
• Se faire assister : Il est recommandé de se faire assister par des professionnels pour créer une entreprise à Monaco. Notre cabinet se tient à votre disposition pour traiter les démarches administratives liées à votre entreprise.
• Choisir le bon secteur : Certains secteurs sont plus propices à la réussite à Monaco. Le tourisme, l’hôtellerie, la cosmétique, la mode, les transports, le luxe, les produits pharmaceutiques sont quelques-uns des secteurs clés de la Principauté.
Créer une société à Monaco offre de nombreux avantages. Que ce soit pour les avantages fiscaux, l’accès à une clientèle internationale et fortunée, ou la stabilité et la sécurité de la Principauté, Monaco est un lieu privilégié pour démarrer une activité économique. S’installer à Monaco représente toutefois un cout et il est important de correctement préparer le dossier afin de tirer pleinement avantage de ce qu’a à offrir le rocher. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de créer une entreprise à Monaco et pour votre expatriation en principauté.
