Créer une société à Chypre : procédure et impôts
Créer une société à Chypre offre une multitude d’avantages pour les entrepreneurs internationaux. Avec un environnement fiscal attrayant, une législation favorable et un emplacement stratégique, Chypre se positionne comme un choix privilégié pour l’établissement d’une entreprise.
Pourquoi créer sa société à Chypre ?
Environnement fiscal favorable
Chypre offre un des taux d’impôt sur les sociétés les plus bas de l’Union Européenne, fixé à 12,5 %. De plus, il n’y a aucune taxe sur les dividendes versés et aucune taxe sur les bénéfices provenant de la vente de titres.
Législation favorable
Chypre est réputée pour son environnement juridique favorable aux entreprises. Le pays dispose d’une législation souple et moderne, calquée sur le modèle britannique, qui facilite l’implantation d’entreprises étrangères.
Emplacement stratégique
Situé au carrefour de trois continents – l’Europe, l’Asie et l’Afrique -, Chypre est un lieu de choix pour les entreprises internationales. De plus, le pays est membre de l’Union Européenne, ce qui offre des avantages en termes de commerce et d’investissement.
Comment créer une société à Chypre ?
La création d’une entreprise à Chypre est un processus qui nécessite de suivre différentes étapes parmi lesquelles :
Préparation des documents
La première étape consiste à préparer les documents nécessaires pour la création de l’entreprise. Ceux-ci incluent le Mémorandum et les statuts de la société. Il est recommandé de confier cette tâche à un cabinet spécialisé afin de s’assurer que tout soit fait dans les règles. Notre cabinet vous assiste sur toutes les étapes de la création de votre société à Chypre.
Choix du nom commercial
Le nom de votre entreprise ne doit pas être utilisé par une autre société inscrite au Registre des sociétés de Chypre. Nous recommandons généralement de choisir 3 noms de sociétés par ordre de préférence puis nous les soumettons dans l’ordre auprès du Registre des sociétés de Chypre dépendant du Ministère du commerce.
Dépôt des documents
Une fois le nom de l’entreprise approuvé, il est procédé à la demande d’enregistrement de l’entreprise. Vous disposez d’un délai d’un mois pour compléter toutes les démarches administratives nécessaires.
Enregistrement de l’entreprise
Une fois tous les documents réunis et toutes les étapes préparatoires effectuées, il est procédé à l’enregistrement de l’entreprise.
Démarches post-enregistrement
Après l’enregistrement de l’entreprise, vous devrez obtenir un numéro fiscal, un numéro de TVA intracommunautaire, vous inscrire à l’agence d’assurance sociale et ouvrir un compte bancaire d’entreprise.
Types de sociétés à Chypre
Il existe quatre formes juridiques de sociétés à Chypre : la Succursale, la Société Européenne, les sociétés de partenariat et les sociétés à Responsabilité Limitée. La forme la plus courante est la « Private Limited Liability Company » ou LTD.
Avantages fiscaux pour les sociétés à Chypre
Outre le taux d’imposition bas, les sociétés à Chypre bénéficient d’autres avantages fiscaux. Par exemple, il n’y a pas de taxes sur les dividendes versés, ni sur les bénéfices provenant de la vente de titres. De plus, Chypre a conclu de nombreux accords de non-double-imposition avec différents pays. La création d’une holding peut également être très intéressante.
Ouverture de comptes bancaires à Chypre
L’ouverture d’un compte bancaire à Chypre pour une entreprise nécessite une bonne préparation du dossier. Plusieurs banques nationales privées chypriotes ou grecques offrent ce service. Vous devrez fournir certains documents, tels qu’une copie de votre pièce d’identité et les documents d’enregistrement de votre entreprise.
Créer une société à Chypre et s’y installer
Chypre offre un environnement idéal pour la création d’une entreprise. Avec son environnement fiscal attrayant, sa législation favorable et son emplacement stratégique, Chypre est un choix de prédilection pour les entrepreneurs internationaux. Si vous envisagez de créer une entreprise à Chypre, n’hésitez pas à solliciter notre cabinet qui pourra prendre en charge l’intégralité de la procédure de création de société et d’expatriation à Chypre.
